La CEDH avait été saisie par un détenu qui dénonçait le régime auquel il avait été soumis pendant plus de sept ans dans une colonie pénitentiaire de l'Extrême-Orient russe. Emprisonné seul ou avec un autre détenu, il devait rester 22 heures et demi par jour dans sa cellule, sans travailler ni avoir accès à aucune activité éducative, et pendant les cinq premières années était menotté dès qu'il sortait. Il était même menotté lorsqu'il devait vider un baquet de 30 litres dans une fosse septique à l'extérieur du bâtiment, qui ne comportait pas de système d'évacuation. Pendant tout son séjour dans cette colonie pénitentiaire, il n'en avait jamais violé les règles.
La CEDH a jugé que ces conditions de détention constituaient un traitement inhumain et dégradant, interdit par la Convention européenne des droits de l'Homme, et condamné la Russie à verser 3.000 euros pour dommage moral à ce détenu. Plus largement, elle note que le régime d'emprisonnement strict appliqué en Russie aux personnes condamnées à la perpétuité pendant les 10 premières années de leur détention, sans prise en compte de la dangerosité de chacun, constitue un «problème systémique» et appelle Moscou à le résoudre.
«La Cour a déjà établi que toutes les formes d'isolement risquaient, sur le long terme, d'avoir des effets dommageables et de dégrader les facultés mentales et relationnelles» des détenus, pointe-t-elle dans un communiqué. «La détention dans des cellules doubles dans de telles conditions d'isolement ou sur une période prolongée ne peut donc se justifier que par des raisons de sécurité particulières». La CEDH suggère à la Russie d'évaluer les risques représentés par chaque détenu, de ne mettre en place le régime d'emprisonnement strict que sur ce fondement et d'atténuer certains aspects de ce régime, en priorité ceux touchant l'isolation des condamnés à perpétuité et leur accès à des activités de réinsertion. (AFP)
