Tchingiz Asgarov a commenté la décision sur l'affaire Ramil Safarov - VIDEO

  27 Mai 2020    Lu: 1144
 Tchingiz Asgarov a commenté la décision sur l

«Cette décision est presque objective. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision sur la base de sa jurisprudence.»

C'est ce qu'a déclaré Tchingiz Asgarov, représentant autorisé de l'Azerbaïdjan auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

 

Il a indiqué qu'on s'attendait à ce que la Cour européenne des droits de l'homme rende une telle décision sur l’affaire «Makuchyan et Minasyan c. Azerbaïdjan et Hongrie»:

«Lorsque nous avons analysé les décisions, nous savions quelles conclusions pouvaient être tirées. Le fait est que les Arméniens tentent de dénaturer cette décision du tribunal et les conséquences de cette décision. Les Arméniens tentent de prouver que l'État azerbaïdjanais est à l'origine des actions de Ramil Safarov, de sorte que l'Azerbaïdjan porte la responsabilité juridique internationale. La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré sans équivoque que le gouvernement azerbaïdjanais ne pouvait assumer la responsabilité juridique internationale des actions de Ramil Safarov. Telle est la conclusion de la Cour. Par conséquent, il est surprenant que les Arméniens aient déformé le résultat.

Quant à l'indemnisation, Asgarov a déclaré que, tout d'abord, la décision de la Cour indiquait clairement que l'État azerbaïdjanais ne devait prendre aucune mesure individuelle pour mettre en œuvre la décision. Autrement dit, cette décision n'impose aucune obligation à l'Azerbaïdjan. Quant à l'indemnisation, seuls les frais de justice indiqués dans la décision sont payés aux avocats qui ont fourni une assistance juridique aux requérants. Aucune autre compensation n'a été établie pour les dommages matériels et moraux.»

Azvision.az


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