Le BIDDH de l'OSCE a publié un rapport intérimaire sur les élections législatives en Azerbaïdjan

  30 Janvier 2020    Lu: 894
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La mission d'observation des élections du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE a publié un rapport intérimaire sur les élections législatives anticipées en Azerbaïdjan prévues pour le 9 février.

Le rapport intérimaire est basé sur les résultats de l'observation préélectorale de la mission d'observation électorale du BIDDH (OSCE) du 7 janvier au 24 janvier.

«Le 5 décembre, à la suite d'un appel du Parlement et avec le consentement de la Cour constitutionnelle, le président a annoncé que des élections législatives anticipées se tiendraient le 9 février 2020. Les députés sont élus à la majorité simple parmi 125 circonscriptions uninominales pour un mandat de cinq ans.

Le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE a créé la Mission d'observation électorale (MOE) le 7 janvier, suite à l'invitation du gouvernement azerbaïdjanais. La MOE, dirigée par l'ambassadeur Peter Tejler, se compose d'une équipe de 12 membres, basée à Bakou et de 26 observateurs à long terme déployés le 14 janvier sur 12 sites à travers le pays.

Les membres de la mission ont été choisis parmi 23 États participants de l'OSCE. Le BIDDH a demandé aux États participants d'envoyer 350 observateurs à court terme pour observer les processus du jour du scrutin, y compris le vote, le dépouillement et l'enregistrement des résultats.

La période de campagne électorale officielle de 22 jours a commencé le 17 janvier et durera jusqu'à 24 heures avant le début du vote. Les candidats peuvent organiser des événements de campagne dans les 136 sites intérieurs et 136 sites extérieurs présélectionnés par la CEC. La tenue d'un événement dans un lieu non désigné par la CEC est régie par la loi sur la liberté de réunion qui exige un délai de notification de cinq jours.

Le 24 janvier, la CEC a reçu 35 plaintes et des décisions ont été prises à leur sujet. Trois plaintes concernaient le non-enregistrement de candidats sur la base de condamnations antérieures. Les 32 plaintes restantes étaient liées au non-enregistrement des candidats, dont 18 ont été rejetées, 9 ont été sécurisées, 4 ont été partiellement sécurisées et 1 a été retirée. Les termes des décisions ont été respectés.

Le code électoral offre une opportunité d'observation électorale internationale. 

Les élections parlementaires sont principalement réglementées par la Constitution et le Code électoral.

Les citoyens peuvent s'inscrire en tant qu'observateurs individuellement ou en tant que représentants d'organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine électoral, ainsi qu'en tant que représentants de candidats et de partis politiques. 

Certaines organisations de la société civile déploient des observateurs à long terme et à court terme, et fournissent également une assistance juridique gratuite pendant le processus électoral» selon le rapport.

Azvision.az


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