Onze Français capturés en Syrie ont été transférés et condamnés à mort l'an dernier en Irak et trois autres - dont deux femmes - ont été condamnés à la perpétuité pour leur appartenance présumée au groupe Etat islamique (EI). Pour la commission, «inquiète» de cette situation, la France, officiellement opposée à la peine de mort, ne respecte pas ses «valeurs et engagements internationaux» dans ce dossier, notamment en acceptant ces transferts «sans base légale» de Syrie vers l'Irak. Un pays qui pratique encore la peine de mort, obtient des aveux par la «torture» et enchaîne les «procès inéquitables» de «30 minutes maximum» sans «véritable instruction préalable», souligne-t-elle.

La CNCDH s'interroge de plus sur la «compétence territoriale» de l'Irak à juger ces Français dont «plus de la moitié ne s'est jamais rendue sur le territoire irakien». Et qui pourraient être jugés en France s'ils s'avèrent liés à des projets d'attentats sur le territoire français. La France doit enfin éviter de voir «des jihadistes détenus retrouver la liberté et commettre à nouveau des actes de terrorisme». Or la situation «est aussi volatile que préoccupante», rappelle la CNCDH, tant en Irak qu'en Syrie où «des jihadistes se sont échappés des camps et prisons» récemment.

Cette incertitude nourrit également le débat sur le rapatriement des quelque 150 Français adultes et 300 enfants liés à l'EI et détenus en prison ou retenus dans des camps en Syrie. En septembre dernier, la CNCDH avait déjà exhorté l'Etat français, opposé jusqu'ici à tout rapatriement massif, à faire rentrer au plus vite les enfants qui y vivent dans une «situation humanitaire désastreuse». «Les autorités devraient faire abstraction de considérations liées à l'opinion publique pour respecter nos valeurs fondamentales et garantir la sécurité du pays», a déclaré Patrick Baudouin, avocat et membre de la CNCDH. (AFP)

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