Un juge belge suspend la procédure de remise à Madrid de Puigdemont

  03 Janvier 2020    Lu: 737
Un juge belge suspend la procédure de remise à Madrid de Puigdemont

Le juge belge ayant engagé la procédure de remise à l'Espagne du responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont estime que ce dernier bénéficie d'une immunité en tant qu'eurodéputé et a décidé de suspendre le dossier.

Me Simon Bekaert, avocat de l'ex-président catalan joint par l'AFP, a expliqué que Toni Comin, autre indépendantiste ayant fui en Belgique en 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne, était également concerné par la décision de ce juge d'instruction bruxellois. L'intéressé a également été élu au Parlement européen en mai dernier.

Cette décision, a ajouté l'avocat, est une conséquence de l'arrêt rendu le 19 décembre par la Cour de justice de l'UE, qui a reconnu l'immunité d'eurodéputé d'Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan actuellement emprisonné en Espagne. Le juge belge estime que, comme Oriol Junqueras, Carles Puigdemont et Toni Comin peuvent bénéficier de leur immunité parlementaire. Conséquence: la procédure de remise à Madrid en vertu de mandats d'arrêt européens «doit être suspendue jusqu'à ce que cette immunité soit éventuellement levée» par le Parlement européen, à la demande de l'Espagne, selon Me Bekaert.

«Aujourd'hui, la justice belge a de nouveau stoppé la tentative d'extrader le président Puigdemont et le conseiller Comin, car ils reconnaissent l'immunité en étant qu'élus membres du Parlement européen lors des dernières élections», ont commenté les deux Catalans, dans un communiqué. Carles Puigdemont et Toni Comin font partie d'un trio de responsables indépendantistes actuellement réclamés à la Belgique par l'Espagne. Mais le troisième, Luis Puig, n'est pas eurodéputé. Tous trois avaient fui en Belgique après la tentative avortée de sécession de la Catalogne en octobre 2017. L'Espagne souhaite les juger pour détournement de fonds publics, et Carles Puigdemont et Toni Comin également pour sédition.

Le juge d'instruction a également décidé de lever le contrôle judiciaire qui empêchait ces deux derniers de quitter le territoire belge.

Le Figaro


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