Déclarations d'impôts de Trump: la Cour Suprême tranchera avant l'élection

  14 Décembre 2019    Lu: 459
  Déclarations d

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi d'examiner un recours de Donald Trump, qui s'oppose à la transmission de ses documents comptables et déclarations d'impôts à des commissions du Congrès et à un procureur de New York.

La haute juridiction a annoncé qu'elle entendrait les arguments des parties «lors de sa session de mars 2020», pour une décision au plus tard au 30 juin, soit avant l'élection présidentielle de novembre 2020. En attendant, elle a suspendu les décisions des tribunaux qui obligeaient l'ancien cabinet comptable du milliardaire et deux banques à transmettre ces documents. En attendant, elle a suspendu les décisions des tribunaux qui obligeaient l'ancien cabinet comptable du milliardaire et deux banques à transmettre ces documents.

Immunité totale
Sa décision sera scrutée de près car le temple du Droit américain pourrait en profiter pour se prononcer sur l'étendue de l'immunité dont jouit le président américain. Donald Trump assure avoir une immunité totale le temps de son mandat, et mise sur la Cour suprême -au sein de laquelle les juges conservateurs sont majoritaires- pour valider cette lecture très extensive des pouvoirs présidentiels.

L'ancien magnat de l'immobilier est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale. Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé en avril huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de Donald Trump à son ancienne entreprise comptable, le cabinet Mazars. Il a formulé cette demande dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire.

En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants -où les démocrates sont majoritaires depuis janvier- ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One. Le président s'est opposé en justice à ces trois requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s'est alors tourné vers la Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée depuis son élection.

Le président s'est opposé en justice à ces trois requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s'est alors tourné vers la Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée depuis son élection. «Nous sommes contents que la Cour suprême ait accepté les trois recours du président», a commenté son avocat personnel, Jay Sekulow. «Ces dossiers soulèvent d'importantes questions constitutionnelles et nous attendons de pouvoir présenter nos arguments», a-t-il encore tweeté.

«Injonctions intrusives»
«Nous sommes confiants dans le fait que la Cour suprême, la plus haute cour du pays, fera respecter la Constitution, les décisions des autres cours, et s'assurera que le devoir de contrôle du Congrès puisse être assuré», a pour sa part déclaré la cheffe des démocrates au Congrès, Nancy Pelosi, tout en regrettant que les Américains doivent «maintenant attendre plusieurs mois avant la décision finale».

Les défenseurs de Donald Trump ont déjà transmis des arguments à la Cour pour lui demander d'invalider les décisions des tribunaux. «Etant donné la tentation de salir des rivaux politiques, des injonctions intrusives dans les vies personnelles des présidents deviendront normales», ont-ils mis en garde. Ils ont également relevé que Cyrus Vance était procureur de l'Etat de New York et qu'il ne pouvait pas enquêter sur un président en exercice. Vance a rétorqué qu'il n'enquêtait pas sur des faits commis par Trump l'exercice de ses fonctions présidentielles et que son injonction était adressée à un tiers, et non au milliardaire new-yorkais lui-même.

AFP


Tags: Trump   impôts