Dissolution du Parlement: la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan adopte une décision - Mise à Jour

  04 Décembre 2019    Lu: 1115
Dissolution du Parlement: la Cour constitutionnelle d

La demande du président de la République d'Azerbaïdjan oncernant la constitutionnalité de la dissolution du Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan a été examinée lors de la séance plénière de la Cour constitutionnelle.

Dans sa décision adoptée, le Plénum de la Cour Constitutionnelle a jugé la dissolution du Parlement azerbaïdjanais conforme à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan.

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La réunion du plénum de la Cour constitutionnelle azerbaïdjanaise a commencé.

La demande du président de la République d'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, à la Cour constitutionnelle concernant la constitutionnalité de la question de la dissolution du parlement, comme indiqué dans la demande du Milli Medjlis relative à la convocation des élections législatives anticipées, est examinée lors de la réunion.

Le juge rapporteur, Rafael Goulouzadé, le secrétaire de la réunion, Farid Aliyev, le représentant du parti déposant, chef du département de la législation et de la politique juridique de l'Administration présidentielle Gunduz Karimov, assistent à la réunion.







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