Trump demande à la Cour suprême de protéger ses déclarations d'impôts

  15 Novembre 2019    Lu: 821
Trump demande à la Cour suprême de protéger ses déclarations d

Le président américain Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême d’empêcher un procureur de mettre la main sur ses déclarations d’impôts, arguant d’une immunité totale tant qu’il est à la Maison-Blanche.

Ce dossier est considéré comme un test crucial sur la séparation des pouvoirs, et si la plus haute cour du pays - où les juges conservateurs sont désormais majoritaires-se saisit du dossier, sa décision sera scrutée avec beaucoup d’attention.

L’ancien homme d’affaires new-yorkais est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d’impôts de M. Trump dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

La semaine dernière, une Cour d’appel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de M. Trump, n’avait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice.


Argument des défenseurs du président ? Le président bénéficie d’une immunité contre toute poursuite, mais aussi contre tout acte d’enquête.

« Pour la première dans l’histoire de notre pays, un procureur local ou d’un État a lancé une enquête pénale visant le président des États-Unis et l’a soumis à une enquête coercitive », a écrit son avocat, Jay Sekulow, cité par des médias américains.

« Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont l’illustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier d’une immunité totale par rapport à tout processus pénal », a-t-il ajouté.

Lors d’une audience sur ce dossier le 23 octobre, l’un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que Donald Trump bénéficierait d’immunité s’il décidait de tirer sur quelqu’un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.

Outre l’action du procureur Cyrus Vance, M. Trump fait face à d’autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l’État de New York, visant à l’obliger à produire ses déclarations.

AFP


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