Le Congrès va voter pour formaliser la procédure de destitution contre Trump

  29 Octobre 2019    Lu: 993
Le Congrès va voter pour formaliser la procédure de destitution contre Trump

Brendan Smialowski / AFP

L'absence d'un vote formel à la Chambre basse était invoquée par le président américain pour justifier son refus de coopérer à l'enquête lancée contre lui.

La Chambre américaine des représentants votera cette semaine sur une résolution visant à formaliser l'enquête en vue d'une procédure de destitution contre Donald Trump et à autoriser des auditions publiques, a annoncé lundi sa présidente démocrate Nancy Pelosi.

Le vote se tiendra jeudi, a précisé un responsable démocrate. «Nous présenterons cette semaine dans l'hémicycle une résolution qui réaffirme l'enquête en cours», a écrit Nancy Pelosi dans une lettre adressée à son groupe parlementaire. Le texte «établit la procédure pour des auditions ouvertes aux Américains» et «énonce les droits garantis au président et à sa défense», précise-t-elle. L'opposition cherche à établir si le président républicain a abusé de son pouvoir à des fins personnelles quand il a demandé à l'Ukraine d'enquêter sur son rival Joe Biden.

Le président américain et les républicains affirment depuis des semaines que l'enquête ouverte par les démocrates est illégitime et dépourvue de base légale parce qu'elle n'a pas autorisée par un vote en séance plénière de la Chambre. L'avocat de la Maison Blanche avait formulé cet argument sur blanc dans une lettre adressée au Congrès, dans laquelle il justifiait le refus du président et de ses proches de coopérer à l'enquête, qualifiée de «chasse aux sorcières» par Donald Trump. Des accusations «infondées», affirme Nancy Pelosi, ajoutant que la Maison Blanche cherche ainsi à justifier «son opération inédite de dissimulation» des faits.

Plus tôt dans la journée, Charles Kupperman, ancien adjoint de l'ex-conseiller à la sécurité nationale John Bolton, avait fait faux bond aux trois commissions de la Chambre qui mènent la phase actuelle de la procédure. «Il ne s'est pas présenté. C'est profondément regrettable» a commenté Adam Schiff, président démocrate de la commission du Renseignement. Kupperman avait saisi la justice vendredi, se disant pris en tenaille entre le Congrès et l'exécutif, qui lui a ordonné de refuser de témoigner.

Les démocrates estiment que Trump est passible d'une destitution pour avoir demandé à un dirigeant étranger, le président ukrainien Volodimir Zelenski, que l'Ukraine enquête sur Joe Biden, ex-vice-président de Barack Obama et candidat à l'investiture démocrate qu'il pourrait donc affronter lors de l'élection présidentielle de novembre 2020. La procédure a été formellement lancée le 24 septembre par Nancy Pelosi.

Aucun calendrier n'a été fixé pour l'enquête menée par les démocrates contre Donald Trump. A son terme, la commission judiciaire de la Chambre sera chargée, le cas échéant, de définir et présenter les chefs de la mise en accusation du président, ou «impeachment» en anglais. Si cette dernière est votée - la majorité simple suffit -, un procès de déroulera au Sénat, où les républicains sont majoritaires et où une éventuelle décision de culpabilité devra être votée à la majorité qualifiée des deux tiers. Pour que la procédure aboutisse, il faudrait donc qu'au moins vingt des 53 sénateurs républicains votent la destitution de Trump en plus de la totalité des 45 élus démocrates et des deux indépendants. Trump assure pour sa part que la procédure galvanise sa base et l'aidera à décrocher un second mandat dans un an.

En attendant, la résolution, qui sera d'abord soumise à un vote en commission mercredi et a de bonnes chances d'être approuvée à la chambre basse, «autorise la publication des transcriptions d'auditions» et «présente les procédures nécessaires pour transmettre les preuves à la commission judiciaire», selon Nancy Pelosi. «Nous prenons cette initiative afin d'éliminer tout doute sur le fait que le gouvernement Trump puisse refuser de transmettre des documents, empêcher les auditions de témoins, ignorer des injonctions dûment autorisées ou continuer à faire entrave à la Chambre des représentants», poursuit-elle.

Les démocrates argumentent que lors de deux plus récentes procédures de destitution -contre Richard Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1998- des enquêtes avaient déjà été menées avant que la procédure à la Chambre ne soit ouverte au public. Et qu'en procédant à huis clos, ils ont pu s'assurer que les témoins ne coordonnent pas leurs versions. Malgré l'opposition de la Maison Blanche, neuf personnes ont déjà témoigné à huis clos. En revanche, plusieurs ministères et personnalités ont refusé de livrer des documents. Ce recours pourrait donc avoir des conséquences importantes pour l'enquête.

Le Figaro


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