Le projet de loi a été adopté conjointement avec la déclaration de la République d'Azerbaïdjan.
Selon le document, la République d'Azerbaïdjan déclare que les dispositions de la Convention ne seront pas appliquées par la République d'Azerbaïdjan envers l'Arménie.
Il est également signalé que la mise en œuvre des dispositions de la Convention n'est pas garantie dans ses territoires occupés par l'Arménie (région du Haut-Karabakh et sept régions adjacentes de la République d'Azerbaïdjan) jusqu'à la libération de ces territoires de l'occupation et l'élimination de ses conséquences de l'occupation.
L'Azerbaïdjan se réserve le droit de modifier ou d'annuler ces cas déclarés à tout moment et les autres parties seront informées par écrit de tout changement ou annulation.
Le projet a été discuté et approuvé ce mardi 22 octobre lors de la session plénière du Milli Medjlis.
-1713428334.jpg&h=190&w=280&zc=1&q=100)
-1713125580-1713125924.jpg&h=120&w=187&zc=1&q=70')
