Le projet de loi "Sur la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels" a été inscrit à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement azerbaïdjanais qui se tiendra le 22 octobre.
Le projet de loi sera adopté conjointement avec la déclaration de la République d'Azerbaïdjan. La République d'Azerbaïdjan déclare que les dispositions de la Convention ne seront pas appliquées par la République d'Azerbaïdjan envers l'Arménie.
L'Azerbaïdjan déclare que la mise en œuvre des dispositions de la Convention n'est pas garantie dans ses territoires occupés par l'Arménie (région du Haut-Karabakh et sept régions adjacentes de la République d'Azerbaïdjan) jusqu'à la libération de ces territoires de l'occupation et l'élimination de ses conséquences de l'occupation.
L'Azerbaïdjan se réserve le droit de modifier ou d'annuler ces cas déclarés à tout moment et les autres parties seront informées par écrit de tout changement ou annulation.
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