La justice valide la transmission de documents financiers de Trump au Congrès

  12 Octobre 2019    Lu: 726
La justice valide la transmission de documents financiers de Trump au Congrès

Une cour d'appel a confirmé vendredi que le Congrès américain pouvait exiger des documents sur les finances de Donald Trump, infligeant un nouveau revers au président républicain dans son bras de fer avec les parlementaires démocrates.

Cette décision, qui peut toujours faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême, plus haute juridiction des Etats-Unis, s'inscrit dans une procédure lancée avant l'ouverture d'une enquête parlementaire en vue de la destitution du président. Elle porte sur les affaires de Donald Trump avant et depuis son arrivée à la Maison Blanche. Les démocrates soupçonnent notamment l'ancien magnat de l'immobilier d'avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts.

Pour en savoir plus, ils avaient ordonné en avril à son ancienne entreprise comptable, la firme Mazar, de leur transmettre toute une série de documents financiers. La Maison-Blanche, qui dénonce un «harcèlement», avait saisi la justice pour bloquer cette injonction, comme elle l'a fait face à d'autres requêtes du Congrès. Dans son argumentaire, elle avait plaidé que le Congrès n'avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur.

En mai, un juge de Washington avait rejeté cette lecture et estimé que ces documents pouvaient entrer dans le cadre d'une «enquête fondée». «Nous confirmons cette décision. Contrairement aux arguments du président, la commission est compétente en vertu des règles de la Chambre mais aussi de la Constitution pour émettre ces injonctions et Mazar doit s'y plier», a écrit le juge David Tatel.

Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, les démocrates ont lancé une série d'enquêtes sur les impôts de Donald Trump, ses finances ou les suites à donner à l'enquête russe. Leurs investigations se sont heurtées à un mur dressé par la Maison-Blanche au nom de la défense des «prérogatives présidentielles».


Le 7 octobre, un juge de New York avait, lui aussi, donné tort à Donald Trump en autorisant la transmission de ses déclarations d'impôts. Le président avait immédiatement fait appel, ce qui a suspendu l'application de la décision. Mais la bataille a pris une autre dimension depuis que les démocrates ont décidé, le 24 septembre, d'ouvrir une procédure pour destitution contre le milliardaire, qu'ils soupçonnent d'avoir fait pression sur l'Ukraine pour l'aider à salir un rival.

Depuis les élus démocrates multiplient les injonctions contre le Département d'Etat, le ministre de l'Energie, l'avocat personnel de Donald Trump... La Maison-Blanche a refusé mardi toute coopération, dénonçant une procédure «partisane et anticonstitutionnelle». (AFP)


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