Brexit: la justice écossaise rejette un recours contre Boris Johnson

  07 Octobre 2019    Lu: 699
Brexit: la justice écossaise rejette un recours contre Boris Johnson

La justice écossaise n'a pas estimé nécessaire lundi de veiller à ce que le premier ministre britannique Boris Johnson se conformerait bien à une loi lui imposant de demander un report du Brexit en l'absence d'accord de divorce avec l'Union européenne.

Boris Johnson n'a de cesse de répéter que le Royaume-Uni quitterait l'UE le 31 octobre, avec ou sans accord de divorce. Il n'a toutefois jamais expliqué comment il comptait tenir cette promesse sans violer cette loi votée en urgence par les députés début septembre, et qui le contraint à demander un report de trois mois si aucun accord n'est conclu avec Bruxelles d'ici au 19 octobre.

Une procédure judiciaire avait dès lors été engagée devant la «Court of Session», la plus haute juridiction civile d'Ecosse, par un homme d'affaires, la députée écossaise Joanna Cherry et l'avocat Jo Maugham. Ils demandaient à la justice de forcer le premier ministre à envoyer une lettre à l'UE pour demander un report, alors que les spéculations vont bon train au Royaume-Uni sur la volonté de Boris Johnson de contourner le texte de loi en exploitant une éventuelle faille ou en demandant à un Etat membre de l'UE d'opposer son véto à un report.

Le gouvernement britannique a donné des «assurances sans équivoque» qu'il respectera la loi, a déclaré lundi le juge écossais, citant un document fourni par le gouvernement selon lequel un report sera bel et bien demandé en l'absence d'accord. «Je ne suis pas convaincu qu'il soit nécessaire pour la Cour d'accorder les mesures demandées ou une quelconque variante de celles-ci», a-t-il poursuivi. Il a toutefois prévenu que le non-respect de la loi par le gouvernement détruirait la «confiance mutuelle» entre la justice et les responsables politiques.

AFP


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