Bakou se félicite de la décision du Tribunal administratif de Lyon

  27 Septembre 2019    Lu: 890
 Bakou se félicite de la décision du Tribunal administratif de Lyon

Le ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan se félicite de la décision du 19 septembre 2019 du Tribunal administratif de Lyon de la République française concernant l’annulation de la charte d’amitié conclue le 25 septembre 2017 entre la ville française de Décines-Charpieu et une commune du district azerbaïdjanais de Khodjavend, sous l’occupation arménienne, et la charte d’amitié conclue le 21 octobre 2018 entre la ville française de Saint-Etienne et la ville azerbaïdjanaise de Choucha, occupée par l’Arménie, explique le ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais dans un communiqué, rapporte dans un communiqué le MAE d'Azerbaïdjan.

« Nous vous rappelons que ces « documents » illégaux ont été signés contrairement à la législation nationale azerbaïdjanaise et française, en particulier à l'article 73 de la Constitution française, aux articles du « Code général des collectivités territoriales » et aux dispositions de la circulaire signée le 24 mai 2018 par les ministres de l'Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères.

«Jusqu'à présent, 9 «traités» illégaux signés entre les villes françaises et les «autorités locales» créées par le régime illégal dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan ont été annulés par les décisions judiciaires pertinentes de la République française.

La partie azerbaïdjanaise espère que les tribunaux français annuleront bientôt les autres documents illégaux toujours en vigueur», indique le communiqué.

Azvision.az


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