« Nous vous rappelons que ces « documents » illégaux ont été signés contrairement à la législation nationale azerbaïdjanaise et française, en particulier à l'article 73 de la Constitution française, aux articles du « Code général des collectivités territoriales » et aux dispositions de la circulaire signée le 24 mai 2018 par les ministres de l'Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères.
«Jusqu'à présent, 9 «traités» illégaux signés entre les villes françaises et les «autorités locales» créées par le régime illégal dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan ont été annulés par les décisions judiciaires pertinentes de la République française.
La partie azerbaïdjanaise espère que les tribunaux français annuleront bientôt les autres documents illégaux toujours en vigueur», indique le communiqué.