Le 29 juillet 2010, les citoyens américains d’origine arménienne, Garbis Davoyan et Hrayr Turabian, et le 10 décembre 2010, Alex Bakalian, Anais Haoutunian et Rita Mahdessian, ont saisi la Cour administrative de l’État de Californie et ont intenté un procès contre la République de Turquie, la Banque Centrale de Turquie et la banque publique turque Ziraat.

La Cour d’appel a rejeté leurs requêtes après un long processus judiciaire.

Les demandeurs affirmaient qu’en 1915, le gouvernement ottoman aurait saisi les biens et terres de leurs familles et qu’ensuite, la Banque centrale turque et les banques publiques se seraient enrichies grâce à ces biens saisis, parlant ici de "gains injustes". Ils demandaient que les héritiers de ces familles soient dédommagés, affirmant qu’il y avait violation du droit international et des droits de l’Homme.

La défense des banques turques s’est basée sur le principe "d’immunité juridictionnelle souveraine des États". Elles ont avancé que la justice américaine ne pouvait se baser sur la loi de 1976 "loi d’immunité souveraine des États étrangers" pour étudier ce dossier.

Les plaignants ont, quant à eux, mis en avant que cette loi pouvait être appliquée pour des cas exceptionnels tels que "la nationalisation" et "les activités commerciales".

- Après 9 ans de procès, la Turquie a obtenu gain de cause

Dans son verdict du 26 mars 2013, la Cour administrative de l’État de Californie a conclu, en résumé, que la question pouvait faire l’objet d'un procès et qu’il s’agit, sur le fond, d’un sujet politique. Cette conclusion en faveur de la Turquie n’a évidemment pas satisfait la diaspora arménienne.

En avril 2013, les avocats de la partie arménienne ont fait appel de la décision.

Après donc 9 ans de procédures, la 9ème Cour d’appel de Californie a rendu son verdict le 8 août 2019.

Elle a conclu que le délai de prescription a expiré, donnant ainsi raison à la Turquie, et confirmant la décision prise en première instance.

En mettant en avant le délai de prescription plutôt que le motif politique dans sa décision, la Cour d’appel a renforcé la position de la Turquie.

La Cour d’appel a également conclu que les difficultés rencontrées en période de guerres peuvent "arrêter" les processus de délai de prescription pour ne pas pénaliser les victimes, mais que dans ce cas les plaignants ne sont pas concernés, puisqu’ils ne sont pas les "victimes directes" des faits et "massacres" en question, rappelant que la majorité de leurs familles ont rejoint les États-Unis il y a des dizaines d’années.

La Cour a, par ailleurs, rejeté toute demande des Arméniens relatifs à des "faits historiques".

- La décision a été définitivement confirmée

Les avocats des plaignants arméniens avaient la possibilité de demander un nouveau jugement de la Cour d’appel, par les mêmes juges ou d’autres juges. La demande devait être faite avant le 22 août 2019. Mais aucune demande dans ce sens n’a été déposée. Le verdict de la Cour d’appel, décidé à l’unanimité des juges, ayant des bases juridiques très solides, les Arméniens ont décidé de ne pas poursuivre la procédure.

Les juristes rappellent que le verdict peut encore être porté devant la Cour Suprême des États-Unis jusqu’au 6 novembre 2019, mais ils précisent que les chances que le verdict soit différent sont quasiment nulles.

- Le terrain de la base militaire d’Incirlik était mentionné dans la demande des Arméniens

Les avocats de la partie plaignante ont qualifié de "décevante pour les Américains d’origine arménienne" la décision de la Cour d’appel.

De leur côté, la diaspora arménienne a voulu faire de cette décision juridique un sujet politique. Les sites pro-arméniens ont affirmé que ce verdict tombe "au moment où les États-Unis veulent normaliser les relations avec leur allié au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)", rappelant que la demande arménienne concernait notamment le terrain de la base militaire turque d’Incirlik (Adana, sud de la Turquie), où sont installées les forces américaines.

Alors qu’il est connu que l’administration américaine n’a pas interféré au processus judiciaire.

- Le verdict est un tournant, il peut faire jurisprudence

Des diplomates turcs, qui se sont exprimés à l’Agence Anadolu (AA), soulignent que ce verdict anéanti tous les rêves de certains milieux arméniens.

Ils estiment que cette décision de justice pourra faire jurisprudence dans les procès concernant les allégations arméniennes sur les évènements de 1915. Les demandes arméniennes concernant des dédommagements et des restitutions de territoires pourront être déboutées en se basant sur ce verdict.

La conclusion de la justice américaine est d’autant plus importante qu’elle a été prise par les tribunaux de l’État de Californie, là où justement la diaspora arménienne est particulièrement nombreuse et puissante.

AA

Tags: Turquie   Arméniens   Etats-Unis