La Russie condamnée par la CEDH pour son refus d'enregistrer des associations LGBT

  16 Juillet 2019    Lu: 483
La Russie condamnée par la CEDH pour son refus d

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour avoir refusé d'enregistrer les statuts de trois associations car elles défendaient les personnes LGBT, un motif «inacceptable» au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les requérants sont trois organisations russes de promotion des droits de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres) - Rainbow House, Movement for Marriage Equality, Sochi Pride House -, ainsi que leurs quatre fondateurs ou présidents. Entre 2006 et 2011, ils ont à plusieurs reprises demandé à être légalement enregistrés, en vain. Parmi les raisons avancées par les autorités russes pour justifier les refus: la promotion des droits LGBT pourrait déboucher sur la «destruction» des «valeurs morales de la société», entraîner une baisse de la démographie russe ou encore susciter la «discorde sociale ou religieuse», énumère la Cour dans son arrêt.

La demande de l'une des associations, Rainbow House, avait été retoquée car le formulaire d'enregistrement n'était pas «agrafé» et comportait des fautes de frappe. Refus également pour Movement for Marriage Equality et Sochi House en raison de l'emploi de «mots étrangers» dans leurs noms. «Il ressort clairement (...) que le rôle des trois organisations requérantes dans la promotion des droits des LGBT a constitué le motif déterminant pour lequel leurs demandes d'enregistrement ont été rejetées», écrit dans son arrêt la Cour, en rappelant que «les différences motivées uniquement par des considérations tenant à l'orientation sexuelle sont inacceptables au regard de la Convention européenne» des droits de l'homme.

La Cour a estimé que les requérants avaient «subi une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle», à l'exception toutefois de l'un d'eux, Nikolaï Alexeïev. Figure de la communauté gay russe, ce dernier a en effet été débouté de l'ensemble de ses demandes dans ce dossier après avoir appelé sur les réseaux sociaux à «brûler» la CEDH et insulté plusieurs de ses juges après un arrêt rendu en 2018 dont il était mécontent.

Pour tous les autres requérants, la juridiction paneuropéenne a conclu à la violation des articles 6.1 (accès à un tribunal), 11 (liberté d'association) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a condamné la Russie à verser au total 36.000 euros aux trois requérants individuels pour dommage moral.

AFP


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