Le Pakistan condamné à payer 5,84 milliards de dollars à un groupe minier

  15 Juillet 2019    Lu: 596
Le Pakistan condamné à payer 5,84 milliards de dollars à un groupe minier

Le Pakistan a été condamné par un tribunal d'arbitrage international à verser une compensation de 5,84 milliards de dollars au groupe minier Tethyan Copper Company (TCC) suite à un conflit autour d'un permis d'exploitation dans la province du Baloutchistan, a indiqué dimanche le procureur général du Pakistan.

La décision, qui pourrait ouvrir la voie à un accord négocié entre les deux parties, a été rendue tard samedi par le Centre pour les règlements de conflits d'investissements (ICSID), une entité faisant partie du groupe Banque mondiale.

«Le tribunal a décidé d'une indemnité de 4,08 milliards de dollars en faveur de TCC», hors intérêts, note le procureur général dans un communiqué.

Le gouvernement du Pakistan accueille cette décision «avec déception» et va procéder, en consultation avec la province pakistanaise du Baloutchistan, à l'examen approfondi du verdict, long de plusieurs centaines de pages, avant de décider de la marche à suivre, poursuit-il.

Le jugement concerne un vaste gisement d'or et de cuivre de Reko Diq, situé dans le district de Chagai de la province pauvre et instable du Baloutchistan (sud-ouest), à la frontière de l'Afghanistan.

Le projet visant à son exploitation était conduit à 75% par un consortium mené par Tethyan, une joint venture des groupes chilien Antofagasta et canadien Barrick, et à 25% par le gouvernement du Baloutchistan.

Selon les deux groupes, le gisement de Reko Diq contient plus de dix millions d'onces du précieux métal jaune. Le consortium canado-chilien avait déposé une étude de faisabilité prévoyant des investissements totaux de plusieurs milliards de dollars sur un demi-siècle d'exploitation de la mine.

Le conflit remonte à 2011 lorsque le gouvernement du Baloutchistan avait refusé de renouveler un permis minier au consortium comme le prévoyaient des accords passés. La Cour suprême du Pakistan avait invalidé en 2013 l'accord d'exploitation.

Antofagasta s'est félicité dans un communiqué distinct du jugement de la ICSID, qui prévoit le paiement de 4,08 milliards USD de compensation et de 1,753 milliard de dollars d'intérêts.

Le groupe se dit désormais «disposé à discuter d'un possible accord négocié avec le Pakistan». Une approche «saluée» par le gouvernement pakistanais, selon le communiqué du procureur général.

Le Pakistan, note encore ce dernier, est «un Etat responsable», qui prend «très au sérieux ses obligations juridiques internationales» et «protégera toujours» les droits et intérêts des investisseurs étrangers sur son sol.

AFP


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