Vêtements, électroménager, produits d’hygiène ou de beauté… Les invendus de tous ces produits non alimentaires ne pourront plus être détruits en France. Du moins d’ici deux à quatre ans. Cette mesure, présentée comme une « première mondiale », a été annoncée ce mardi 4 juin 2019 par le Premier ministre Édouard Philippe.

Elle vise à imposer de donner ces produits ou de les recycler, à partir de fin 2021 ou de fin 2023 suivant les cas, en complément aux mesures déjà adoptées ces dernières années contre le gaspillage alimentaire.

Aujourd’hui, plus de 600 millions d’euros de produits non alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits chaque année, selon Matignon.

Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab), a réagi aux annonces en disant sa crainte que « les contrefacteurs aient un argument supplémentaire » pour faire croire aux consommateurs que leurs produits sont authentiques tout en étant à prix bradés.

« Un gaspillage scandaleux »
« C’est un gaspillage qui choque, qui choque l’entendement […] un gaspillage scandaleux », a souligné M. Philippe, venu annoncer la mesure dans un magasin CDiscount dans le 11e arrondissement de Paris.

La mesure, « qui consistera en l’interdiction de l’élimination des invendus, neufs ou en général », figurera dans le projet de loi sur l’économie circulaire préparé par la secrétaire d’État Brune Poirson, qui doit arriver en Conseil des ministres en juillet, a-t-il précisé.

« Ce sera une première mondiale », a vanté le chef du gouvernement, au moment où l’exécutif veut convaincre de son action en matière d’écologie et répondre aux attentes environnementales des Français, illustrées par une poussée du vote écologiste lors des dernières européennes.

La mesure s’appliquera entre fin 2021 et fin 2023

Selon le cabinet du Premier ministre, la mesure s’appliquera à partir de fin 2021 pour les produits disposant d’une filière de collecte et recyclage dite « REP ». Et fin 2023 « au plus tard » pour les autres.

La destruction de produits est répandue tant parmi les grands distributeurs que les marques de luxe qui y voient une façon de protéger la propriété intellectuelle et d’empêcher la contrefaçon.

Selon Matignon, le fait de ne pas contraindre les enseignes à donner les produits, mais de laisser ouverte la porte à du recyclage, permet de rassurer certains secteurs, comme le luxe, inquiets de voir émerger un marché parallèle avec des produits bradés.

« Des secteurs qui pourraient y voir un risque de détérioration de leur image de marque s’ils donnent leurs produits, auront toujours la faculté de transformer leurs produits s’ils ne souhaitent pas les donner », a-t-on souligné.

Certains produits qui ne sont plus utilisables passée une certaine date, comme le fond de teint, pourront faire l’objet d’exceptions.

« L’idée à terme c’est qu’il n’y ait plus d’invendus, avec une meilleure gestion des stocks », selon une conseillère.

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