La Belgique devant la CEDH pour avoir refusé des visa humanitaires à une famille syrienne

  24 Avril 2019    Lu: 274
La Belgique devant la CEDH pour avoir refusé des visa humanitaires à une famille syrienne

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a examiné mercredi la requête d'une famille syrienne dont le rejet par la Belgique de plusieurs demandes de visas humanitaires a suscité la mobilisation d'un collectif d'ONG, a-t-on appris auprès de la cour.

Cette affaire emblématique qui concerne un couple originaire d'Alep (nord de la Syrie) et leurs deux enfants, nés en 2008 et 2011, a été plaidée devant la grande chambre de la CEDH, l'instance suprême de cette juridiction paneuropéenne. Selon la pratique de la CEDH, la décision pourrait être rendue d'ici à dix mois environ. Elle sera définitive.

En septembre 2016, la famille s'était vu refuser une première fois des visas de court séjour qu'elle était parvenue à solliciter auprès de l'ambassade de Belgique à Beyrouth, dans l'espoir de demander ensuite l'asile au royaume.

Le mois suivant, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) avait suspendu en extrême urgence ce refus, considérant qu'eu égard à la situation politique et sécuritaire à Alep, le risque d'une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme était sérieux, selon la CEDH. Il s'en était suivi plusieurs autres décisions de refus, dont l'exécution avait été de nouveau suspendue par le CCE et une série de recours devant les juridictions belges jusqu'à la saisine de la CEDH en janvier 2018.

Plusieurs ONG, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), le Mouvement ouvrier chrétien (MOC), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et ATTAC ont créé un collectif pour apporter leur soutien à la famille.

"Les enjeux dans cette affaire sont tels que onze Etats membres du Conseil de l'Europe (organisation paneuropéenne dont la CEDH est le bras judiciaire, NDLR) sont intervenus pour affirmer qu'un Etat -- en l'occurrence la Belgique -- ne peut pas être tenu responsable par rapport à des événements se déroulant ailleurs que sur son territoire", a expliqué ce collectif.

"Cinq ONG sont aussi intervenues pour défendre le contraire", estimant que "dès l'instant où la famille s'adresse à l'ambassade belge, la Belgique est rendue responsable", poursuivait-il dans un communiqué publié le 18 avril.

Sauf à "admettre que les personnes en danger pour leur vie doivent passer par des trafiquants et des routes de l'exil parfois mortelles pour réclamer le droit à une protection", enchaînait-il, jugeant cette option "inacceptable".


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