Trump poursuivi en justice par 16 États de son propre pays

  19 Février 2019    Lu: 1081
  Trump poursuivi en justice par 16 États de son propre pays

Après que Donald Trump a déclaré l’«urgence nationale» pour débloquer des fonds supplémentaires et construire un mur à la frontière mexicaine, 16 États américains avec à leur tête la Californie ont porté plainte contre le Président états-unien afin de contester sa décision.

Des suites judiciaires à l'«urgence nationale» décrétée par Donald Trump pour construire un mur à la frontière mexicaine se dessinaient déjà, et elles se sont matérialisées lundi, avec la plainte déposée par 16 États américains.

Selon les plaignants, le Président des États-Unis a «plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait».

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que la déclaration d'urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l'une définissant les procédures législatives, l'autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.

Les plaignants remettent en cause le caractère urgent en se fondant sur des données publiées par des ministères ou administrations fédérales, comme les douanes (CBP) qui indiquent que «les entrées illégales sont au plus bas depuis 45 ans».

«Le département d'État reconnaît qu'aucune preuve crédible n'établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux États-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre de crimes que les Américains nés dans le pays», précise le texte.

Dès vendredi, les bastions démocrates de New York et de Californie avaient annoncé qu'ils allaient saisir les tribunaux. Ils ont été rejoints dans cette initiative par 14 autres États (Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon et Virginie).

Sputnik


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