Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la justice européenne

  10 Décembre 2018    Lu: 897
Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la justice européenne

Selon un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), "le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne".

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres États membres, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi.

"Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne", écrit la CJUE. "Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre", ajoute-t-elle. La Cour a ainsi suivi l'avis de l'avocat général rendu public le 4 décembre.

Avec Europe1


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