Brexit: la Cour européenne de justice statuera le 10 décembre

  06 Décembre 2018    Lu: 738
Brexit: la Cour européenne de justice statuera le 10 décembre

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), appelée à déterminer si le Royaume-Uni a le droit de retirer unilatéralement sa notification de sortie de l'Union européenne, rendra sa décision sur le Brexit le 10 décembre à 9 heures.

Le jugement sera annoncé à la veille du vote du Parlement britannique sur l'accord de sortie du Royaume-Uni conclu avec l'UE par la première ministre Theresa May.

L'avocat général de la CJUE a estimé mardi que le Royaume-Uni avait le droit de retirer unilatéralement sa notification de sortie. Bien que les avis de l'avocat général ne soient pas contraignants, la CJUE a tendance à les suivre dans ses décisions finales.

La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais opposés au Brexit qui souhaitent organiser un second référendum sur le retrait britannique de l'UE et ont demandé à la CJUE d'apporter des éclaircissements sur l'application de l'article 50 du traité européen. C'est en activant cet article le 29 mars 2017 que la première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l'Union européenne.

AFP


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