Un citoyen peut porter n'importe quelle tenue religieuse dans une salle d'audience si "ses croyances religieuses sont sincères" et tant que celles-ci n'engendrent pas "un conflit avec les droits constitutionnels d'une autre personne", a conclu la Cour d'appel du Québec dans un jugement unanime.
La Montréalaise Rania El-Alloul, de confession musulmane, s'était fait expulser en 2015 d'une salle d'audience parce qu'elle portait le hijab.
La juge Eliana Marengo de la Cour du Québec avait invoqué un règlement du tribunal selon lequel toute personne doit être "vêtue convenablement" et avait comparé le foulard de Mme El-Alloul "à un chapeau ou des lunettes de soleil".
La juge n'a pas tenu compte du droit de Mme El-Alloul "à l'expression religieuse en invoquant un principe dominant et absolu de la laïcité de l'Etat, principe qu'elle croyait à tort inscrit dans le règlement de la Cour du Québec", ont tranché les trois juges de la Cour d'appel.
