USA: Décision de justice favorable aux "Dreamers"

  04 Août 2018    Lu: 929
USA: Décision de justice favorable aux "Dreamers"

Un juge fédéral de Washington a estimé que l'administration Trump devait rétablir dans son intégralité le programme de protection des jeunes migrants clandestins aux Etats-Unis et accepter de nouvelles candidatures au programme.

Le juge de district John Bates a précisé qu'il suspendait l'application de sa décision jusqu'au 23 août afin de laisser le temps à l'administration de faire appel si elle le souhaitait.

Dans un premier jugement rendu en avril, John Bates avait ordonné au gouvernement fédéral de maintenir le programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals), mis en place par Barack Obama en 2012, et de prendre en compte les nouvelles demandes.

Il avait alors reporté de 90 jours la mise en application de la décision afin que l'administration puisse expliquer davantage les raisons pour lesquelles elle souhaitait mettre fin au programme DACA.

John Bates a estimé dans son jugement de vendredi que les arguments présentés par l'administration Trump n'avaient pas répondu à ses inquiétudes.

En septembre 2017, grâce au programme DACA, près de 700.000 jeunes gens connus sous le nom de "Dreamers", entrés illégalement sur le territoire américain avec leurs parents, étaient protégés contre toute expulsion des Etats-Unis et autorisés à travailler légalement.

Deux autres tribunaux fédéraux, en Californie et à New York, avaient déjà ordonné le maintien du programme DACA jusqu'au terme des procédures engagées contre la décision de Donald Trump de supprimer le programme, mais n'avaient pas demandé que soient étudiées de nouvelles candidatures.

Le gouvernement va continuer à défendre sa position, selon laquelle il "a agit dans le cadre de son autorité légale en décidant de mettre un terme au (programme) DACA", a dit vendredi un porte-parole du département de la Justice.

Aucun accord n'a jusqu'à présent été trouvé au Congrès pour légiférer sur le sort des "Dreamers".


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