GB: les hétérosexuels autorisés à se pacser

  28 Juin 2018    Lu: 530
GB: les hétérosexuels autorisés à se pacser

La Cour suprême du Royaume-Uni a reconnu aujourd'hui aux couples hétérosexuels le droit de contracter une union civile, réservé jusqu'ici par la loi britannique aux seuls homosexuels. La plus haute juridiction a donné raison à un couple d'universitaires londoniens, Rebecca Steinfeld, 37 ans, et Charles Keidan, 41 ans, à qui l'administration britannique avait refusé une demande de s'enregistrer comme couple à la mairie de Chelsea.

Les officiers d'état civil avaient estimé que l'Acte de partenariat civil de 2004, encadrant ce type d'unions, était réservé aux couples homosexuels. Se disant victime d'une mesure "discriminatoire", le couple avait porté l'affaire en justice, butant sur la Haute cour de Londres en 2016, puis en appel, avant de solliciter la Cour suprême. Priver les couples hétérosexuels du bénéfice de l'Acte de partenariat civil de 2004 est "incompatible" avec la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale et interdit les discriminations, a estimé la Cour suprême.

"C'est une victoire pour l'amour et l'égalité", a réagi dans un communiqué Peter Tatchell, l'un des principaux militants britanniques des droits des homosexuels. "Il n'a jamais été juste de refuser aux couples hétérosexuels l'option d'un partenariat civil. Dans une démocratie, nous sommes tous censés être égaux devant la loi", a-t-il ajouté.

Le Figaro


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