La Cour suprême espagnole a refusé jeudi de laisser Jordi Sanchez, candidat indépendantiste à la présidence de la Catalogne emprisonné près de Madrid, assister au débat en vue de son investiture prévu vendredi.

«Le juge Pablo Llarena a refusé d'accorder le permis (de sortie) sollicité» par Jordi Sanchez, annonce la Cour dans un communiqué.

Violation des droits

Jordi Sanchez, ancien président de l'association indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC) placé en détention provisoire pour son rôle dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne en octobre, s'était déjà porté candidat à la présidence de la région en mars, et la Cour suprême avait déjà refusé de le libérer.

Jordi Sanchez, élu député catalan lors des élections régionales du 21 décembre, a dans l'intervalle saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies en se plaignant de la violation de ses droits politiques.

Examen approfondi

Dans l'attente d'un examen approfondi, le comité a demandé le 23 mars à l'Espagne de s'assurer du «respect des droits politiques» de Jordi Sanchez, sans préciser comment. Le juge Pablo Llarena a estimé dans l'arrêt expliquant sa décision qu'il disposait d'éléments en vertu desquels «l'éventuel mandat» en tant que président de Jordi Sanchez pourrait «s'orienter dans le sens d'une rupture de l'ordre constitutionnel».

Il a mis dans la balance les droits politiques individuels de Jordi Sanchez et les droits collectifs «du reste de la communauté» au respect de cet ordre constitutionnel, estimant qu'en cas de risque d'atteinte au droit collectif, il était justifié de limiter les droits politiques.

Le président du parlement catalan avait appelé quelques heures avant la justice espagnole à libérer Jordi Sanchez.

«La Cour a l'opportunité de tenir compte du droit international, de la protection des droits politiques, ou d'écrire une nouvelle page de l'histoire sombre de la Cour suprême», a déclaré Roger Torrent.

Investiture «à distance»

Jordi Torrent n'a pas voulu préciser quelle serait sa position en cas de nouveau refus. S'il maintient la séance d'investiture «à distance», ce que le juge à expressément interdit, il risque à son tour des poursuites.

Cette session était censée se tenir deux jours avant une grande manifestation prévue dimanche à Barcelone ayant pour but de marquer les six mois de détention de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, dirigeant d'une autre association indépendantiste.

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