AzVision rapporte que le président Ilham Aliyev a soumis au Parlement azerbaïdjanais un projet de loi sur «la réglementation des dettes dans le domaine de l'assurance sociale obligatoire».
Selon le projet de loi, les dettes des assureurs qui ont été contractées à compter du 1er janvier 2006 et qui n'ont pas été payées jusqu'au 1er avril 2018 seront radiées.
Dans le même temps, les dettes des assureurs sur les sanctions financières pour violation des règles obligatoires de l'assurance sociale de l'État qui ont été engagées à compter du 1er janvier 2006 et qui n'ont pas été payées jusqu'au 1er avril 2018 seront radiées.
Le reste des dettes qui n'ont pas été payées à compter du 1er avril 2018 malgré la décision du tribunal sera également radié.
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