Le Conseil de l'Europe appelle Moscou à revenir sur l'inéligibilité de Navalny

  22 Septembre 2017    Lu: 238
Le Conseil de l'Europe appelle Moscou à revenir sur l'inéligibilité de Navalny

Le principal opposant au Kremlin, Alexeï Navalny, devrait être autorisé à se présenter à la présidentielle de mars prochain, ont plaidé les représentants des 47 gouvernements du Conseil de l'Europe dans une résolution publiée vendredi.

Le Comité des ministres de l'organisation paneuropéenne, réuni cette semaine à Strasbourg, a "invité les autorités" russes à revenir sur "l'interdiction pour M. Navalny de se présenter à une élection".

Cette inéligibilité, proclamée en juin dernier par la commission électorale centrale russe, découle d'une condamnation à cinq ans de prison avec sursis infligée à l'opposant de 41 ans - pour avoir prétendument détourné, en 2009, quelque 400.000 euros au détriment d'une société publique d'exploitation forestière alors qu'il était consultant du gouverneur libéral de la région de Kirov.

Or, en février 2016, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH, le bras judiciaire du Conseil de l'Europe) avait jugé cette décision "arbitraire", estimant qu'on pouvait "fortement craindre" que les poursuites contre M. Navalny et son co-accusé aient été "de nature politique".

La Cour suprême russe a ensuite annulé en novembre 2016 cette condamnation et renvoyé l'affaire devant un nouveau tribunal. Mais M. Navalny a de nouveau été condamné à la même peine, ce qui a entraîné son inéligibilité.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé d'examiner la manière dont les autorités russes ont tenu compte de l'arrêt de la CEDH, a noté dans sa résolution que le deuxième procès de M. Navalny n'avait "pas remédié ou apporté une quelconque réparation aux violations constatées" par la Cour européenne.
De ce fait, l'opposant et son co-accusé "continuent à subir les conséquences de leur condamnation arbitraire et inéquitable", a affirmé le Comité des ministres, qui "invite" Moscou à "prendre des mesures urgentes pour annuler ces conséquences, en particulier l'interdiction pour M. Navalny de se présenter à une élection".

M. Navalny, avocat de formation, dénonce un procès monté de toutes pièces par le Kremlin pour l'éloigner de la scène politique.

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