La grâce d'Alexandre Lapchine est la prochaine étape humaniste, Fouad Alasgarov

15:00   12 Septembre 2017    1205

L’assistant du président azerbaïdjanais pour travailler avec les organes chargés de l'application de la loi et les questions militaires Fouad Alasgarov a répondu aux questions d'Azertac concernant la grâce d'Alexandre Lapchine et la libération de Mehman Aliyev.

-M. Fouad, la grâce d'Alexandre Lapchine et la libération du directeur de l'agence de presse Turan Mehman Aliyev sont les questions les plus abordées ces derniers jours. Comment parlez-vous de ces décisions ?

-Le président de la République d'Azerbaïdjan, M. Ilham Aliyev confirme toujours son engagement envers les idées et les principes de l'humanisme dans son travail.

Je voudrais rappeler que, le 10 février 2017, le Président de la République d'Azerbaïdjan a signé une ordonnance sur l'humanisation de la politique de punition et l'extension de la pratique consistant à utiliser des mesures de sanctions alternatives non liées à l'isolement de la société. Le but de cette ordonnance est de réduire le nombre de pénalités liées à la privation de liberté et de créer des conditions pour la correction des condamnés sans leur isolement de la société.

D'autre part, de nombreux actes de grâce et d'amnistie font également partie de cette politique humaine. Comme on le sait, de 2003 à l'heure actuelle, 5 actes d'amnistie ont été adoptés, qui couvraient environ 54 000 personnes. Au cours de la même période, le Président de la République d'Azerbaïdjan a signé 31 pardons, qui ont été appliqués contre plus de 3 800 condamnés. Parmi les personnes libérées dans le cadre de ces ordonnances figuraient également des journalistes et des blogueurs reconnus coupables de divers crimes communs. C'est-à-dire que les questions de pardon sont au centre de l'attention du chef de l'Etat, selon ses instructions, la Commission du Pardon considère constamment les demandes des condamnés. Il s'agit d'un processus dynamique.

La grâce d'Alexandre Lapchine devrait également être considérée comme la prochaine étape humaine. En général, deux procédures légales ont été examinées en parallèle sur l’affaire d’Alexandre Lapchine: la question de son transfert vers l’Israël, dont il est citoyen, pour purger sa peine et la question de son pardon. Compte tenu de l'aveu de Lapchine, il se repent sincèrement de son crime et prétend qu'il reconnaît l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, fait par lui pendant le procès et son appel au président de l'Azerbaïdjan et en tenant compte de son état matrimonial en particulier la présence de son petit enfant, Monsieur le Président a jugé possible de le pardonner, et à cet égard, il a signé un ordre approprié.

-Après la signature de cet ordre, la question de l'extradition de Lapchine vers l’Israël demeure-t-elle à l'ordre du jour?

-J'aimerais clarifier votre question. Un certain nombre de points de presse ont distribué des informations qu’après avoir signé l'acte de grâce, Alexandre Lapchine sera extradé ou transféré dans un autre pays. Cependant, il y a confusion avec des concepts juridiques. Depuis qu’Alexandre Lapchine a été pardonné, la question de son transfert vers un autre pays a été retirée de l'ordre du jour. Selon les conventions internationales, le but du transfert d'un condamné dans un autre pays est de s'assurer que la personne purge une peine dans le pays dont il est ressortissant. Après le pardon d’Alexandre Lapchine, il a été libéré de la partie non servie de la peine et peut absolument déterminer librement où aller.

Selon les informations que nous avons, A. Lapchine souhaite aller en Israël, dont il est citoyen. Il est en bonne santé, il n'a pas de problèmes de santé, et à tout moment, il le veut, il peut aller en Israël.

-Que pouvez-vous dire de la libération de Mehman Aliyev ?

-Mehman Aliyev a personnellement appelé le chef de l'Etat sur la question du remplacement de la mesure préventive qui a été choisie sous forme d'arrestation. Encore une fois, guidé par les principes de l'humanisme, Monsieur le Président a immédiatement exprimé son attitude à l'égard de cet appel et a recommandé d'envisager la possibilité de modifier la mesure préventive choisie sous forme d'arrestation. J'aimerais souligner ici que l'appel du chef de l'Etat aux parquets et organes judiciaires sur cette question n'avait pas la forme d'instructions, mais avait un caractère de recommandation.

En fait, la libération de Mehman Aliyev, ainsi que les décisions prises récemment sur la libération conditionnelle d'un certain nombre de personnes reconnues coupables dans le cadre des événements de Nardaran, sont la réalisation pratique d'idées et de principes humains énoncés dans l'ordre du président du 10 février 2017. Comme le montrent les calculs statistiques effectués après l'adoption de la présente ordonnance, le nombre de personnes arrêtées au cours de l'enquête a diminué de 30 %.

Je dois noter que le travail sur l'exécution des instructions données dans cette commande se poursuit jusqu'à ce jour. Ainsi, à cette fin, des amendements au Code pénal ont été préparés, que le Président de la République d'Azerbaïdjan a déjà envoyé au Milli Majlis. Les travaux sur les modifications apportées au Code de procédure pénale et au Code d'exécution des sanctions sont en voie d'achèvement. Il est prévu que les modifications apportées aux trois codes entreront en vigueur en même temps.

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