Ce texte-clé du Pacte vert approuvé à une quinzaine de voix près entérine l’accord conclu en novembre par les négociateurs du Parlement et des Etats membres. Il entrera en vigueur lorsque ces derniers l’auront formellement approuvé.

Le texte impose aux Vingt-Sept d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de restauration sur 20 % des terres et des espaces marins de l’Union européenne (UE). Chaque Etat devra restaurer d’ici à 2030 au moins 30 % de ces habitats en mauvais état, prioritairement dans les zones Natura 2000.

Le résultat était très incertain, le Parti populaire européen (PPE, droite), premier groupe du Parlement, ayant appelé lundi ses élus à voter contre le texte, tandis que l’extrême droite déposait des amendements de rejet. Eurodéputés de gauche et du centre, à l’unisson des ONG environnementales, ont exprimé leur soulagement.

Après « une campagne agressive du PPE » et « malgré les tentatives de sabotage de l’extrême droite (…), [c’est] une victoire pour le vivant, les agriculteurs, tous les Européens », a réagi l’élue écologiste Marie Toussaint.

A trois mois des élections européennes, les élus conservateurs ont réaffirmé leur défiance vis-à-vis du Green Deal, vaste ensemble de réglementations environnementales vouées aux gémonies dans les récentes manifestations agricoles.

« Nous pensons toujours qu’il s’agit d’une loi mal rédigée. (…) On met en place des règles bureaucratiques supplémentaires pour nos agriculteurs », au moment où la production alimentaire est sous pression, a déploré l’Allemand Manfred Weber, président du groupe PPE.

Sous la pression de la droite, à l’issue d’une âpre bataille, le Parlement européen avait largement vidé le projet législatif de sa substance en adoptant en juillet son mandat de négociation.

Les conservateurs avaient fustigé la mention d’un objectif, pourtant indicatif, d’extension de zones « à haute diversité » (haies, étangs, arbres fruitiers…) sur 10 % des terres agricoles à l’échelle de l’UE, très tôt supprimé. Surtout, le Parlement avait éliminé un article qui concernait les terres agricoles. Il a ensuite été réintroduit lors des pourparlers avec les Etats, mais sous une forme édulcorée.

Selon l’accord final, les Etats devront seulement s’appliquer à obtenir la hausse des indicateurs (papillons, carbone dans le sol, terres agricoles « à haute diversité »). Le texte prévoit qu’au moins 30 % des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles soient restaurées d’ici 2030 (dont au moins un quart par réhumidification), ce qui risque, selon la droite, de réduire les rendements, malgré la flexibilité que peuvent avoir les Etats et le caractère facultatif de leur remise en eau pour les agriculteurs.

Source : Le Monde

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