TikTok poursuit le Montana en justice après l'interdiction de l'application

  23 Mai 2023    Lu: 632
TikTok poursuit le Montana en justice après l

Les avocats de la plateforme de vidéos font valoir que son interdiction «enfreint la Constitution des États-Unis», et notamment le premier amendement qui garantit la «liberté d'expression».

TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, a porté plainte lundi 22 mai contre le Montana, l'État américain qui a promulgué la semaine dernière une loi pour bannir l'application au 1er janvier 2024. Cette interdiction «enfreint la constitution des États-Unis de multiples façons», affirme l'entreprise, et notamment le premier amendement qui garantit la «liberté d'expression», d'après le document consulté par l'AFP.

De nombreux élus américains pensent que la plateforme de vidéos courtes et divertissantes, fréquentée par 150 millions d'Américains, permet à Pékin d'espionner et de manipuler les utilisateurs. L'entreprise a toujours nié ces accusations. Mais le parlement du Montana a adopté mi-avril un texte qui ordonne aux magasins d'applications mobiles (Apple et Google) de ne plus distribuer TikTok à partir du 1er janvier 2024, tandis que le Congrès et la Maison Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires.

«TikTok exerce son jugement éditorial, un droit protégé par la Constitution, pour diffuser et promouvoir des contenus créés par des tiers», indiquent les avocats de l'entreprise. Ils font aussi valoir que l'État américain n'a pas le pouvoir légal de bannir l'application pour des motifs de sécurité nationale, un sujet qui relève de l'État fédéral. La plainte évoque en outre un principe d'équité. «Au lieu de réguler les réseaux sociaux en général, la loi bannit TikTok, et seulement TikTok pour des raisons punitives (...) fondées sur des inquiétudes spéculatives au sujet de la sécurité des données et de la modération des contenus», argumentent les juristes.

Des représentants démocrates avaient déjà souligné pendant les débats que de nombreux reproches faits à TikTok, sur la confidentialité des données, la désinformation ou les effets néfastes sur la santé des plus jeunes (addiction, dépression) concernent aussi les autres réseaux sociaux, comme Instagram. Dès que le gouverneur de cet État américain du nord-ouest, Greg Gianforte, a promulgué la loi mercredi dernier, de nombreuses voix se sont élevées pour accuser le Montana de censure ou pour faire remarquer que le texte serait difficile à appliquer, techniquement et juridiquement.


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