France : Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes

  09 Décembre 2022    Lu: 346
France : Le Conseil d

Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le Conseil d'État a annulé vendredi le décret d'application de cette mesure, le jugeant «illégal» et demandant à l'État d'écrire un nouveau texte.

Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques. Le décret d'application était paru en octobre 2021 et fixait notamment des tolérances d'emballages plastiques jusqu'en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges. C'est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par le Conseil d'État, saisi notamment par les industriels du plastique, la plus haute instance administrative jugeant que l'État avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire avait confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s'ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l'interdiction d'emballage plastique de façon définitive. Par un décret du 8 octobre 2021, le gouvernement avait établi une liste d'une quarantaine de fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique, en précisant pour chacun jusqu'à quand ils pourront être vendus avec ce conditionnement. Toutefois, le gouvernement avait inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration, et avait fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022. C'est pourquoi la liste établie par le gouvernement a été contestée par plusieurs associations devant le Conseil d'État qui la juge aujourd'hui illégale. En plus des pressions des industriels du plastique, qui jugeaient le calendrier impossible à mettre en place. (AFP)


Tags: France   plastique  


Fil d'info