Conformément au décret, a été créée la Commission d'État pour la délimitation des frontières entre la République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie.
Le vice-Premier ministre Chahin Moustafaïev a été désigné à la tête de la Commission. Le vice-Premier ministre de la République autonome du Nakhtchivan, les vice-ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de l'Environnement et des Ressources naturelles, de la Justice, de l'Agriculture, de la Défense, ainsi que le premier chef adjoint du Service de sécurité nationale, les chefs adjoints du Service national de protection des frontières et du Service des renseignements extérieurs, le vice-président de la Société anonyme ouverte Bonification des terres et de Ressources en eau, le chef du Service national pour la gestion des biens, le chef de section du département de la législation et de la politique juridique à l'Administration présidentielle ont été nommés membres de la Commission. La Commission d'État comprend aussi les chefs des autorités exécutives des régions de Gazakh, Aghstafa, Tovouz, Guédébey, Dachkessen, Kelbédjer, Latchine, Goubadly et Zenguilan.
Selon le décret, le Cabinet des ministres de l'Azerbaïdjan a été chargé d'assurer la mise en place d'un groupe d'experts permanent, composé de spécialistes du secrétariat de la Commission d'État et des organismes (institutions) publics compétents.
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