Pandémie: le Conseil Constitutionnel français valide l’instauration du pass vaccinal

  22 Janvier 2022    Lu: 269
Pandémie: le Conseil Constitutionnel français valide l’instauration du pass vaccinal

Le Conseil Constitutionnel a validé, vendredi, la loi actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

Saisi par plus d’une centaine de parlementaires de gauche et d’extrême-gauche, l’institution a donné son feu vert à la grande majorité du texte législatif qui doit entrer en vigueur dès lundi, tel qu’annoncé par le Premier ministre Jean Castex.

Le Conseil Constitutionnel a néanmoins censuré la disposition permettant aux organisateurs de meetings politiques, de réclamer un pass vaccinal pour le public.

Il est indiqué dans le communiqué de presse publié ce vendredi, que « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles », pourront en revanche être prises.

À noter par ailleurs que l’instauration de ce pass vaccinal, a été annoncée parallèlement à une levée progressive des restrictions en vigueur sur tout le mois de février.

À compter du 2 février, le télétravail ne sera plus obligatoire et les limites de jauges pour les rassemblements et événements, seront entièrement levées.

Dès le 16 février, il sera à nouveau autorisé de consommer debout dans les bars et les discothèques rouvriront leurs portes.


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