Des audiences sur le procès de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie tenues à la Cour internationale de Justice

  26 Octobre 2021    Lu: 562
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La Cour internationale de Justice de la Haye a tenu des audiences sur le procès de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie en lien avec la violation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le représentant de la partie azerbaïdjanaise, le vice-ministre des Affaires étrangères Elnur Mammadov a appelé le tribunal à prendre les mesures suivantes contre l'Arménie :

-l’Arménie doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre à l’Azerbaïdjan de procéder promptement, effectivement et en toute sécurité à l’enlèvement des mines terrestres posées en territoire azerbaïdjanais par l’armée arménienne ou d’autres groupes opérant sous la direction ou le contrôle, ou avec l’appui, de l’Arménie, notamment en fournissant sans délai une description complète et exacte de l’emplacement et des caractéristiques de ces mines ;

-l’Arménie doit immédiatement cesser et s’abstenir de mettre en danger des vies azerbaïdjanaises en posant des mines terrestres, ou en encourageant ou facilitant la pose de ces mines, en territoire azerbaïdjanais ;

-l’Arménie doit prendre toutes les dispositions requises pour empêcher effectivement les organisations opérant sur son territoire, notamment VoMA, d’inciter à la haine raciale et à la violence à caractère raciste contre les Azerbaïdjanais, et doit immédiatement cesser et s’abstenir de se livrer à des faits d’incitation consistant à publier sur Twitter et autres réseaux sociaux ou dans les médias traditionnels des discours haineux frauduleusement attribués à des personnalités publiques ou à des personnes privées azerbaïdjanaises ;

-l’Arménie doit prendre des dispositions pour que soient effectivement garantie la collecte, assurée la préservation et empêchée la destruction des éléments de preuve associés aux cas allégués de crimes perpétrés contre des Azerbaïdjanais en raison de leur appartenance ethnique qui auraient été portés à sa connaissance, notamment dans le cadre de communications de la République d’Azerbaïdjan ;

-l’Arménie doit s’abstenir de prendre toute mesure susceptible d’aggraver ou d’étendre le présent différend ou d’en rendre le règlement plus difficile ; et

-l’Arménie doit fournir à la Cour un rapport sur l’ensemble des mesures prises pour exécuter l’ordonnance dans un délai de trois mois à compter de la date de celle-ci, puis tous les six mois jusqu’à ce que la Cour ait rendu sa décision définitive en l’affaire.»


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