Un tribunal français a annulé un « document » signé avec le régime arménien illégal au Karabagh

  23 Octobre 2021    Lu: 357
 Un tribunal français a annulé un « document » signé avec le régime arménien illégal au Karabagh

Un accord illégal signé par le département français de l'Isère (Grenoble) avec le régime séparatiste arménien dans la région azerbaïdjanaise précédemment occupé de Hadrout [illégalement établi par le régime au Karabagh et libéré de l'occupation arménienne lors de la deuxième guerre du Karabagh en 2020] a été annulée, a-t-on appris auprès de l'ambassade d'Azerbaïdjan en France.

Selon l'ambassade, le tribunal de la ville française de Grenoble a annulé la soi-disant « Charte d'amitié entre le département de l'Isère et la région de Hadrout », signée le 20 septembre 2019 par des représentants du régime séparatiste lors d'une visite en Isère.

La partie azerbaïdjanaise a déposé deux plaintes pour illégalité de cet acte - en février et novembre 2020, a indiqué l'ambassade.

« La décision du tribunal, qui a été adoptée le 27 septembre de cette année et a été officiellement remise à la partie azerbaïdjanaise aujourd'hui, indique que ce document [« Charte d'amitié »] a été signé par le président du conseil municipal du département de l'Isère en violation des articles 5, 14, 20, 52 et 55 de la Constitution française, selon lesquels seul le président du pays a le droit de prendre des décisions sur ses questions de politique étrangère », a déclaré l'ambassade.

« La décision souligne également qu'en signant la charte illégale, le président du conseil a violé l'article L. 1115-1 du code de l'autonomie locale, qui présuppose que le principe du respect des obligations internationales de la France s'applique à tous les aspects de l'activité des organes d'autonomie locale », a ajouté l'ambassade.

Azvision.az


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