13 autres membres d'un groupe armé arménien condamnés à Bakou - Mise à Jour

  23 Juillet 2021    Lu: 252
 13 autres membres d

Le procès sur l'affaire pénale concernant les membres d'un groupe terroriste arménien s'est poursuivi à la Cour des crimes graves de Bakou.

Les membres du groupe sont : Rafik Karapetyan, Gurgen Goloyan, Hrayr Tadevosyan, Vagharshak Maloyan, Sasun Egiazaryan, Arsen Vardanyan, Vakhagen Bakhrikyan, Setrak Soghomonyan, Armen Dilanyan, Manuk Martonyan, Mels Anbardanyan, Andranik Mikaelyan et Felix Grigoryan.

Lors du procès, présidé par le juge Azad Medjidov, les éléments de l'affaire pénale ont été annoncés.

Puis la fin de l'enquête judiciaire a été annoncée, et le procureur a pris la parole.

Il a demandé à la Cour d'exclure les articles 214.2.1, 214.2.3, 279.2 de l'acte d'accusation et de laisser les articles 318.2 et 228.3 du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan. Le procureur a requis une peine de sept ans d'emprisonnement pour chacun des accusés. Il a indiqué qu'ils devraient être expulsés d'Azerbaïdjan après avoir purgé leur peine.

Les accusés ont ensuite eu le dernier mot.

La cour s'est retirée pour délibérer en vue de la prononciation du verdict.

Le verdict a ensuite été annoncé. Le tribunal a condamné chacun des accusés à six ans d'emprisonnement. La durée de leur peine a été calculée depuis le 13 décembre 2020.

Comme indiqué précédemment, l'enquête préliminaire de l'affaire pénale ouverte par le Département d'enquête principal du Service de Sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan contre les membres des formations armées arméniennes désarmées à la suite de l'opération antiterroriste du Service de Sécurité nationale le 13 décembre 2020, qui ont commis des actes terroristes-subversives et d'autres actions criminelles sur le territoire azerbaïdjanais, est terminée.

Les organes d'enquête ont révélé qu'un groupe d'Arméniens, acquérant illégalement des armes, des composants pour les armes, des munitions, des explosifs et des dispositifs, a créé des formations armées non prévues par la loi.

Les membres de ces formations armées ont franchi illégalement la frontière de l'Azerbaïdjan les 26 et 27 novembre 2020 en tant que groupe organisé, et ont pris des positions de combat dans la forêt et dans d'autres zones au nord-ouest de la bourgade de Hadrout dans le district de Khodjavend.

Ces individus ont attaqué des entreprises, des institutions et des organisations, ainsi que des particuliers, ont organisé des explosions, des incendies et mené d'autres actions terroristes qui constituent une menace pour la vie et la santé des personnes jusqu'au 13 décembre 2020, ce qui pourrait causer d'importants dégâts matériels ou entraîner d'autres conséquences socialement dangereuses pour porter atteinte à la sécurité publique, semer la panique au sein de la population ou influencer la prise de décision des autorités de l'État d'Azerbaïdjan ou des organisations internationales.

Ainsi, l'enquête a été menée à bien en vertu des articles 214.2.1, 214.2.3 (terrorisme commis par un groupe de personnes après conspiration préalable d'un groupe organisé ou d'une association criminelle (organisation criminelle) au moyen d'armes à feu et d'articles utilisés comme armes), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d'armes, de composants d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs par un groupe organisé), 279. 2 (attaque contre des entreprises, des institutions, des organisations ou des individus faisant partie de formations ou de groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'Azerbaïdjan par un groupe de personnes sur la base d'un accord préalable ou par un groupe organisé) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

L'affaire pénale ainsi que l'acte d'accusation approuvé par le procureur général adjoint d'Azerbaïdjan ont été envoyés pour examen au tribunal. (Lagazetteaz)

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Le procès sur l'affaire pénale des membres d'un groupe terroriste arménien se poursuit devant la Cour des crimes graves de Bakou.

Les membres du groupe sont : Rafik Karapetyan, Gurgen Goloyan, Hrayr Tadevosyan, Vagharshak Maloyan, Egiazaryan Sasun, Arsen Vardanyan, Vakhagen Bakhrikyan, Setrak Soghomonyan, Armen Dilanyan, Manuk Martonyan, Mels Anbardanyan, Andranik Mikaeloryyan et Felix.

Il est prévu que les documents sur l'affaire feront l'objet d'une enquête lors du procès présidé par le juge Azad Madjidov. L'enquête judiciaire devrait être terminée.

Azvision.az


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