La France inflige une amende de 500 millions d'euros à Google

  13 Juillet 2021    Lu: 1707
La France inflige une amende de 500 millions d

Une sanction pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus

En reprochant à Google de ne pas avoir discuté avec les éditeurs et agences de presse l’application des droits voisins, le gendarme français de la concurrence le sanctionne de 500 millions d’euros d’amende. La société risque de payer 900.000 euros d’astreintes par jour si elle ne présente pas d’offres de rémunération dans un délai de deux mois.

L'Autorité de la concurrence a imposé ce 13 juillet une sanction de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

L’institution a ordonné au géant informatique de «présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse ayant saisi l’Autorité», indique un communiqué publié sur son site.

Il est exigé à Google de leur «communiquer les informations nécessaires à l’évaluation d’une telle offre». Des astreintes de 900.000 euros par jour de retard peuvent être appliquées s’il ne remplit pas ses obligations dans un délai de deux mois.

La société n’a pas simplement refusé une discussion spécifique sur le rémunération pour l’utilisation des contenus protégés par les droits voisins, mais n’a aussi pas souhaité y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications comme images, ce qui enfreint la nouvelle loi, a déclaré la présidente de l’institution française, Isabelle de Silva, dans le communiqué.

La réaction de Google
Google s’est déclaré très déçu par la décision du gendarme français de la concurrence, a fait savoir un porte-parole. Selon lui, l'Autorité a ignoré les efforts du groupe américain pour parvenir à un accord sur les droits voisins.

«Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme», a indiqué un porte-parole de Google auprès de l'AFP.
La société précise que cette décision concerne notamment les négociations qui se sont tenues entre mai et septembre 2020. «Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d'entente», indique Google.

Un accord est prévu
Plus tard, l’AFP et Google se sont dits «proches d’aboutir à un accord». Les deux partis ont transmis leurs déclarations à l’agence de presse.

«Les discussions avec Google ont bien progressé et nous sommes proches d'aboutir à un accord», a fait savoir le directeur général de l’AFP, Fabrice Fries.
De son côté, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, a indiqué que les parties étaient «confiantes à parvenir à un accord» qui fera partie de leur «engagement de long terme auprès des éditeurs et des agences de presse en France».

Sputnik


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