La revue judiciaire d'une affaire pénale contre 13 autres terroristes arméniens prévue pour le 1er juillet - Mise à Jour

  23 Juin 2021    Lu: 398
La revue judiciaire d

La Cour des crimes graves de Bakou a ouvert mercredi un procès sur l'affaire pénale d'un autre groupe terroriste armé composé de citoyens arméniens.

Les membres du groupe sont : Rafik Karapetyan, Gurgen Goloyan, Hrayr Tadevosyan, Vagharshak Maloyan, Egiazaryan Sasun, Arsen Vardanyan, Vakhagen Bakhrikyan, Setrak Soghomonyan, Armen Dilanyan, Manuk Martonyan, Mels Anbardanyan, Andranik Mikaeloryyan et Felix.

Lors du procès, présidé par le juge Azad Madjidov, les données personnelles de l'accusé ont été clarifiées.

Les avocats ont déposé une requête pour tenir toutes les audiences de la cour avec des enregistrements audio et vidéo.

Les juges ont ensuite expliqué aux accusés leurs droits. Les accusés ont bénéficié d'un avocat aux frais de l'État.

Le prochain procès est prévu pour le 1er juillet 2021.

***

Un procès contre des membres d'un autre groupe terroriste armé composé de citoyens arméniens a commencé mercredi 23 juin, devant la Cour des crimes graves de Bakou.

Les membres du groupe sont : Rafik Karapetyan, Gurgen Goloyan, Hrayr Tadevosyan, Vagharshak Maloyan, Egiazaryan Sasun, Arsen Vardanyan, Vakhagen Bakhrikyan, Setrak Soghomonyan, Armen Dilanyan, Manuk Martonyan, Mels Anbardanyan, Andranik Mikaeloryyan et Felix.

Lors du procès, présidé par le juge Azad Madjidov, les données personnelles des accusés sont en train d'être clarifiées.

Comme indiqué précédemment, l'enquête préliminaire de l'affaire pénale ouverte par le Département d'enquête principal du Service de Sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan contre les membres des formations armées arméniennes désarmées à la suite de l'opération antiterroriste du Service de Sécurité nationale le 13 décembre 2020, qui ont commis des actes terroristes-subversives et d'autres actions criminelles sur le territoire azerbaïdjanais, est terminée.

Les organes d'enquête ont révélé qu'un groupe d'Arméniens, acquérant illégalement des armes, des composants pour les armes, des munitions, des explosifs et des dispositifs, a créé des formations armées non prévues par la loi.

Les membres de ces formations armées ont franchi illégalement la frontière de l'Azerbaïdjan les 26 et 27 novembre 2020 en tant que groupe organisé, et ont pris des positions de combat dans la forêt et dans d'autres zones au nord-ouest de la bourgade de Hadrout dans le district de Khodjavend.

Ces individus ont attaqué des entreprises, des institutions et des organisations, ainsi que des particuliers, ont organisé des explosions, des incendies et mené d'autres actions terroristes qui constituent une menace pour la vie et la santé des personnes jusqu'au 13 décembre 2020, ce qui pourrait causer d'importants dégâts matériels ou entraîner d'autres conséquences socialement dangereuses pour porter atteinte à la sécurité publique, semer la panique au sein de la population ou influencer la prise de décision des autorités de l'État d'Azerbaïdjan ou des organisations internationales.

Auparavant, le public a été informé que l'enquête sur l'affaire pénale contre 14 membres de ce groupe armé illégal était terminée et que l'acte d'accusation avait été envoyé pour examen au tribunal.

L'enquête sur l'affaire pénale ouverte en relation avec les faits susmentionnés contre d'autres membres du groupe armé illégal, Andranik Mikaelyan, Setrak Soghomonyan, Rafik Karapetyan et d'autres, au total 26 accusés, est terminée.

Ainsi, l'enquête a donc été menée à bien en vertu des articles 214.2.1, 214.2.3 (terrorisme commis par un groupe de personnes après conspiration préalable d'un groupe organisé ou d'une association criminelle (organisation criminelle) au moyen d'armes à feu et d'articles utilisés comme armes), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d'armes, de composants d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs par un groupe organisé), 279. 2 (attaque contre des entreprises, des institutions, des organisations ou des individus faisant partie de formations ou de groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'Azerbaïdjan par un groupe de personnes sur la base d'un accord préalable ou par un groupe organisé) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

L'affaire pénale ainsi que l'acte d'accusation approuvé par le procureur général adjoint de la République d'Azerbaïdjan ont été envoyés pour examen au tribunal.

Azvision.az


Tags: Azerbaïdjan   Karabagh   Arménie   terrorisme