Le procès des membres d'un autre groupe terroriste arménien se tiendra le 29 juin - Mise à Jour

  22 Juin 2021    Lu: 426
Le procès des membres d

Une audience préliminaire sur l'affaire pénale de 13 autres membres d'un groupe armé composé de citoyens arméniens qui sont entrés illégalement sur le territoire azerbaïdjanais dans le but de commettre des actes de terrorisme s'est tenue à la Cour des crimes graves de Bakou.

Les membres du groupe sont : Hovanesyan Haykaz Koryunovich, Manukyan Varazdat Amushavanovich, Stepanyan David Stepanovich, Tosunyan Levan Ashotovich, Bagdassaryan Artur Eduardovich, Avakyan Serop Surenovich, Harutyunyan Varazdat Seryojevich, Manoukyan Jora Vanoevich, Herabyan Hrayr Hrachovich, Gosparyan Narek Agaovich, Kuregyan Grigor Gagikovich, Gevorkyan Ashot Artakovich, Agramanyan Martin Mushegovich.

Au cours de l'audience, présidé par le juge Eldar Ismayilov, les données personnelles des membres du groupe armé ont été clarifiées.

Lors de l'audience préliminaire, les juges ont décidé de fixer le contrôle judiciaire de l'affaire pénale au 29 juin.

La prochaine audience se tiendra à la Cour d'appel de Bakou.

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Une audience préliminaire sur l'affaire pénale de 13 autres membres d'un groupe armé terroriste arménien a débuté à la Cour des crimes graves de Bakou.

Au cours du procès, présidé par le juge Eldar Ismayilov, les données personnelles des membres du groupe armé sont clarifiées.

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L'audience de 13 autres membres d'un groupe armé terroriste arménien - Hovanesyan Haykaz Koryunovich, Manukyan Varazdat Amushavanovich, Stepanyan David Stepanovich, Tosunyan Levan Ashotovich, Bagdassaryan Artur Eduardovich, Avakyan Serop Surenovich, Harutyunyan Varazdat Seryojevich, Manoukyan Jora Vanoevich, Herabyan Hrayr Hrachovich, Gosparyan Narek Agaovich, Kuregyan Grigor Gagikovich, Gevorkyan Ashot Artakovich, Agramanyan Martin Mushegovich s'ouvre à Bakou.

Le juge Eldar Ismayilov présidera le procès devant la Cour des crimes graves de Bakou. 

Comme indiqué précédemment, l'enquête préliminaire de l'affaire pénale ouverte par le Département d'enquête principal du Service de Sécurité nationale de la République d'Azerbaïdjan contre les membres des formations armées arméniennes désarmées à la suite de l'opération antiterroriste du Service de Sécurité nationale le 13 décembre 2020, qui ont commis des actes terroristes-subversives et d'autres actions criminelles sur le territoire azerbaïdjanais, est terminée.

Il est à noter qu'auparavant, le public avait été informé que l'enquête sur l'affaire pénale contre 14 membres de ce groupe armé illégal était terminée et que l'acte d'accusation avait été envoyé au tribunal pour examen.

Ainsi, l'enquête a donc été menée à bien en vertu des articles 214.2.1, 214.2.3 (terrorisme commis par un groupe de personnes après conspiration préalable d'un groupe organisé ou d'une association criminelle (organisation criminelle) au moyen d'armes à feu et d'articles utilisés comme armes), 228.3 (acquisition, transfert, vente, stockage, transport ou port illégal d'armes, de composants d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs par un groupe organisé), 279. 2 (attaque contre des entreprises, des institutions, des organisations ou des individus faisant partie de formations ou de groupes armés non prévus par la loi) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière de l'Azerbaïdjan par un groupe de personnes sur la base d'un accord préalable ou par un groupe organisé) du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan.

L'affaire pénale ainsi que l'acte d'accusation approuvé par le procureur général adjoint d'Azerbaïdjan ont été envoyés pour examen au tribunal.


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