L'administration Biden annule une règlementation adoptée par l'administration Trump

  06 Mai 2021    Lu: 1289
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Le ministère américain du Travail annonce le retrait de cette règlementation à partir du 6 mai.

L'administration Biden a annulé mercredi une règlementation adoptée début janvier par l'administration Trump, qui rendait plus difficile pour les chauffeurs Uber, livreurs DoorDash et autres travailleurs de la «gig economy», ou économie des «petits boulots», de revendiquer un statut de salarié.

Le ministère américain du Travail a annoncé, dans un communiqué, le retrait de cette règlementation à partir du 6 mai, «afin de maintenir les droits des travailleurs à un salaire minimum et aux protections liées aux heures supplémentaires». La loi américaine prévoit en effet un salaire minimum de 7,25 dollars par heure et des heures supplémentaires au-delà de 40 heures de travail par semaine.

L'«Independant Contractor Rule» («règlement de l'entrepreneur indépendant») avait été adoptée le 6 janvier par l'administration Trump, à moins de deux semaines de son départ de la Maison Blanche. Elle visait à protéger les géants de la tech, comme Uber, Lyft ou encore DoorDash, face aux multiples procès de travailleurs indépendants qui réclament un statut de salarié.

En retirant cette législation, le département du Travail explique vouloir contribuer à «préserver les droits essentiels des travailleurs et à mettre fin à l'érosion des protections des travailleurs qui aurait eu lieu si le règlement était entré en vigueur», a déclaré le secrétaire américain au Travail, Marty Walsh, cité dans le communiqué. «Nous restons déterminés à ce que les employés soient reconnus clairement et correctement lorsqu'ils sont, de fait, des employés, afin qu'ils reçoivent les protections prévues», a-t-il ajouté.

Il y a une semaine, Marty Walsh s'était dit favorable à ce que les chauffeurs et livreurs d'Uber, Lyft, Doordash, etc., obtiennent un statut de salariés aux Etats-Unis. Le statut indépendant de ces travailleurs est remis en cause partout dans le monde. Aux Etats-Unis, la Californie avait voté en 2019 une loi, entrée en vigueur en 2020, intimant aux entreprises du secteur de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés et de leur accorder les avantages sociaux en conséquence.

Mais Uber l'avait contrée en soumettant à référendum son propre texte, approuvé à 58% par les Californiens en novembre, qui consacre le statut d'indépendant et la flexibilité des horaires, et leur octroie certaines compensations (revenu minimum garanti, contribution à une assurance santé et d'autres assurances). (AFP)


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