À l'issue de l'ultime feu vert des députés ce 15 avril, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la «sécurité globale» et sa mesure pénalisant désormais la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre.
Largement réécrit avec notamment l'article 24 créant un délit de «provocation à l'identification» des policiers, la proposition de loi LREM sur la «sécurité globale» a été définitivement adoptée ce 15 avril par le Parlement.
Le texte LREM a été voté par 75 voix pour et 33 contre.
Tout en soulignant «une avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité de notre pays», Gérald Darmanin a salué ce nouveau pas:
Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs précisé que la loi visait à «renforcer les moyens de la police municipale», «encadrer la vidéoprotection et l’utilisation des drones» et «mieux protéger nos policiers et nos gendarmes».
Le 18 mars, la proposition de loi a été votée par la majorité de droite du Sénat.
L'article 24, nouveauté principale à la loi, vivement critiquée et ayant provoqué de nombreuses manifestations, est censé protéger les forces de l'ordre en opération et pénaliser la diffusion malveillante de leur image.
Sputnik
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