Une "Cour électorale" est formée en Palestine

  01 Mars 2021    Lu: 614
Une "Cour électorale" est formée en Palestine

Le tribunal comprend huit autres juges, originaires de la Cisjordanie occupée et de la Bande de Gaza

Le président palestinien Mahmoud Abbas a publié, lundi, un décret présidentiel pour la formation d'une "Cour chargée des affaires électorales".

C'est ce qu'a affirmé l'agence de presse palestinienne "Wafa", soulignant qu'Abbas a publié un décret pour la formation d'un tribunal, dirigé par le juge de la Cour suprême et de la Cour de cassation, Iman Nasir al-Din.

Selon l'agence, le tribunal comprend huit autres juges, originaires de la Cisjordanie occupée et de la Bande de Gaza.

La Cour des affaires électorales aura pour mission d'examiner "les appels soumis pour l'annulation ou la modification des décisions rendues par la Commission électorale centrale, ainsi que recours susceptibles d'être contestés devant le tribunal".

Les élections palestiniennes devraient se dérouler en trois étapes au cours de l'année 2021 : les législatives sont prévues pour le 22 mai, le scrutin présidentiel est programmé pour le 31 juillet, alors que les élections au Conseil national devraient avoir lieu le 31 août, selon un décret présidentiel.

AA


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