Selon les agences de presse internationales opérant en Arménie, le personnel des forces armées arméniennes a été frauduleusement ou par la contrainte impliqué dans des activités militaires dans la région du Haut-Karabagh de la République d'Azerbaïdjan, ce qui a provoqué des protestations de la part des militaires et des membres de leur famille. Les informations indiquent que les parents des militaires ont ouvertement protesté contre l'enrôlement de leurs enfants dans le service militaire en Azerbaïdjan, que les militaires arméniens ont été secrètement transportés à travers le couloir de Latchine et placés de force dans les territoires de la République d'Azerbaïdjan, où leur vie était en danger, et ils ont eux-mêmes été soumis à la torture et à des traitements inhumains.
À cet égard, nous notons que le déploiement des forces armées arméniennes dans les territoires internationalement reconnus de la République d'Azerbaïdjan sous quelque forme que ce soit sans le consentement de l'Azerbaïdjan est une violation flagrante des normes et principes du droit international, en particulier de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières internationales des États, ainsi que les dispositions d'autres documents internationaux, que l'Arménie elle-même représente.
Le déploiement illégal de troupes arméniennes sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, où les forces de maintien de la paix russes sont actuellement stationnées, est également une violation flagrante de la déclaration conjointe des dirigeants de l'Azerbaïdjan, de la Russie et de l'Arménie en date du 10 novembre 2020.
Nous rappelons que la déclaration conjointe du 10 novembre envisage le retrait des forces armées arméniennes des territoires de la République d'Azerbaïdjan parallèlement au déploiement des forces russes de maintien de la paix. La déclaration garantit également la sécurité de la circulation des citoyens, des véhicules et des marchandises dans les deux sens le long du «couloir de Latchine». L'utilisation de ce couloir à des fins militaires, en particulier l'infiltration de personnel dans nos territoires en secret, sous forme civile et dans des véhicules civils, est une violation flagrante du régime de mouvement du «couloir de Latchine». Il s'agit d'une violation des mécanismes de contrôle du contingent de maintien de la paix et cela sape les efforts du contingent pour stabiliser la situation dans la région.
Ces mesures prises par l'Arménie remettent sérieusement en question les mesures envisagées par la déclaration mentionnée pour normaliser les relations, assurer la paix et la stabilité dans la région sur la base de la reconnaissance mutuelle et du respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et des frontières internationales des États, et servent à aggraver la situation.
Nous tenons à noter que c'est le déploiement illégal par l'Arménie de ses forces armées en Azerbaïdjan à la fin novembre de l'année dernière après l'entrée en vigueur de la déclaration trilatérale qui a provoqué des tensions militaires dans la région. Le groupe de sabotage arménien qui a mené des attaques contre des militaires et des civils azerbaïdjanais avait été neutralisé à la suite de l'opération antiterroriste, et un groupe de 62 personnes a été arrêté et remis aux organes d'enquête de l'Azerbaïdjan. L'entrée illégale de personnes armées sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, en plus d'engager la responsabilité juridique internationale du pays auquel elles appartiennent, engendre une responsabilité pénale individuelle pour ces personnes conformément à la législation nationale de la République d'Azerbaïdjan.
L'implication des militaires arméniens à des fins militaires illégales sur le territoire d'un autre pays - la République d'Azerbaïdjan, en particulier par tromperie et coercition, constitue une violation grave du droit international des droits de l'homme, ainsi que les dispositions contenues dans les documents pertinents adoptés dans le cadre d'organisations régionales telles que le Conseil de l'Europe et l'OSCE, dont l'Arménie est membre.
La partie azerbaïdjanaise exige que l'Arménie mette un terme au déploiement illégal de ses forces armées sur le territoire azerbaïdjanais et demande à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces actions provocatrices de l'Arménie.
Dans le même temps, il est important que les organisations ayant pour mandat de protéger les droits de l'homme condamnent fermement les actions de l'Arménie qui violent gravement les droits de l'homme et les libertés des membres de ses forces armées, mettant en danger leur vie et leur santé sans avoir besoin d'une protection juridique et prendre des mesures pour contraindre ce pays à s'abstenir de telles activités.
La partie azerbaïdjanaise déclare une fois de plus qu'afin d'assurer la paix et la stabilité, la prospérité et le développement économique durable dans la région, l'Arménie n'a pas d'autre alternative que le respect intégral et consciencieux de toutes ses obligations découlant du droit international, ainsi que des déclarations conjointes signées les 10 novembre 2020 et 11 janvier 2021.
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