Le Conseil d’Etat français ordonne de revoir le seuil de 30 personnes dans les lieux de culte

  29 Novembre 2020    Lu: 177
Le Conseil d’Etat français ordonne de revoir le seuil de 30 personnes dans les lieux de culte

C’est le premier ministre Jean Castex qui a annoncé cette limitation.

Le Conseil d’Etat français a ordonné au gouvernement de revoir la jauge maximale de 30 personnes autorisées dans les lieux de culte, dans une décision de justice rendue ce dimanche matin.

La plus haute juridiction administrative du pays avait été saisie vendredi matin dans le cadre d’une procédure d’urgence, par l’Eglise catholique.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat « enjoint au premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (…) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».

« Il ne résulte pas de l'instruction que l'interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de trente personnes, alors qu'aucune autre activité autorisée n'est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ne serait justifiée par les risques qui sont propres à des cérémonies » poursuivent les magistrats.

Le Conseil d’Etat pointe « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte » constituée par cette limite de trente personnes.

À noter que c’est le premier ministre Jean Castex qui a annoncé cette limitation.

Tous les lieux de culte ont été sommés de restreindre le nombre de fidèles présents à 30 maximum, sans tenir compte de la superficie de l’édifice.

Le chef du gouvernement doit recevoir la conférence des évêques de France ce dimanche à 18 heures pour tenter de trouver une solution adaptée à ce désaccord.

Agence Anadolu


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