C'est ce qui ressort d’un communiqué du Parquet général.
«Une enquête pénale contre Ohanyan est en cours. Le Parquet militaire a ouvert une procédure pénale contre Seyran Ohanyan en vertu de l'article 103 (génocide) du Code pénal. Le Parquet général a fait appel au tribunal militaire de Bakou pour l'arrestation de Seyran Ohanyan par contumace.
Le 11 novembre, le chef du tribunal, le juge Elbay Allahverdiyev, a fait la présentation de l'enquête. Une décision a été prise sur l’arrestation de Ohanyan et un appel a été fait à Interpol», selon le communiqué.
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