Le projet de loi, qui est presque prêt, sera discuté lors de la session de printemps du Milli Medjlis.
En outre, une modification de plusieurs documents juridiques découlant de la nouvelle loi seront également rédigés et discutés.
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L`Azerbaïdjan prépare un projet de loi sur les crimes de génocide
12 Janvier 2017
Lu: 810
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Un projet de loi intitulé « Crimes de génocide et la responsabilité pour ces crimes » est en cours d`élaboration en Azerbaïdjan.
Le projet de loi, qui est presque prêt, sera discuté lors de la session de printemps du Milli Medjlis.
En outre, une modification de plusieurs documents juridiques découlant de la nouvelle loi seront également rédigés et discutés.
Le projet de loi, qui est presque prêt, sera discuté lors de la session de printemps du Milli Medjlis.
En outre, une modification de plusieurs documents juridiques découlant de la nouvelle loi seront également rédigés et discutés.
