Azvision.az a été informé à ce sujet par Fakhraddin Pachayev, Azerbaïdjanais déplacé de force du district azerbaïdjanais occupé de Latchine. Il a noté qu'il y a un mois, leurs avocats ont contacté Tchinguiz Asgarov, représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de la CEDH.

"On m'a dit qu'il n'y avait pas encore de nouvelles. Peut-être que le tribunal examinera l'affaire à l'automne. La Cour européenne doit déjà prendre une décision définitive sur le montant de l'indemnisation. Le côté arménien, très probablement, ne fera volontairement rien", a déclaré le plaignant.

Pachayev a noté que le verdict définitif sera rendu dans un délai de 6 mois à 1 an.

L`origine de cette affaire - la requête introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 6 avril 2005, par six ressortissants azerbaïdjanais déplacés de force du district azerbaïdjanais occupé de Latchine lors de l`agression arménienne.

La Cour considère que, tant que l’accès aux biens n’est pas possible, l’État a le devoir de prendre d’autres mesures en vue de garantir le droit de propriété, devoir d’ailleurs reconnu par les normes internationales pertinentes des Nations Unies et du Conseil de l’Europe.

La Cour considère que le refus de laisser les requérants accéder à leurs biens ou de les indemniser n’est pas justifié. Le fait que les négociations de paix soient en cours ne dispense pas le Gouvernement de prendre d’autres mesures. Il est important de mettre en place un mécanisme de revendication des biens qui soit aisément accessible, de manière à permettre aux requérants et aux autres personnes qui se trouvent dans la même situation qu’eux d’obtenir le rétablissement de leurs droits sur leurs biens ainsi qu’une indemnisation.

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