Zara a éludé plus d`un demi-milliard d`euros d`impôts

  08 Décembre 2016    Lu: 652
Zara a éludé plus d`un demi-milliard d`euros d`impôts
Le groupe espagnol Inditex, qui possède les marques Zara, Bershka, Massimo Dutti et Üterque notamment, a évité de payer au moins 585 millions d`euros d`impôts en utilisant des pratiques fiscales agressives et en passant par des pays à la fiscalité très avantageuse, ressort-il d`un rapport présenté par les Verts européens jeudi.
Inditex a l`une des marges bénéficiaires nettes les plus élevées du secteur (13,8% en 2015) et l`un des revenus nets les plus élevés (2,9 milliards d`euros en 2015), relèvent les Verts, et pourtant, le groupe s`est arrangé pour éviter de payer au moins 585 millions d`euros d`impôts entre 2011 et 2014.

Pour ce faire, Inditex a utilisé plusieurs techniques réparties sur trois pays. Il a ainsi utilisé la fiscalité favorable des Pays-Bas en faisant envoyer par ses magasins à sa filiale néerlandaise des droits d`auteur, taxés seulement à 15%. Cela représente un manque à gagner, en impôts, pour plusieurs pays, dont l`Espagne (218 millions d`euros), l`Italie (57 millions) et la Belgique (18 millions) sur la période 2011-2014.

Inditex est également passé par l`Irlande, où les bénéfices réalisés ne sont taxés qu`à 12,5%, et même à 0% pour les gains de capital, et par la Suisse, où une de ses filiales achète les vêtements fabriqués à bas prix dans des pays tels que le Bangladesh, la Turquie ou le Maroc avant de les revendre aux autres sociétés du groupe. Cette filiale n`a payé que 7,8% d`impôts sur ses bénéfices.

Des pratiques qui ne sont pas illégales

Les auteurs de l`étude soulignent qu`il y a une grosse différence entre les entreprises d`Inditex consacrées purement au commerce - des entreprises qui ont une marge bénéficiaire quasi-nulle - et les autres entreprises, avec des marges bénéficiaires entre 20% et 70%, toutes situées dans des pays à la fiscalité basse.

Ces pratiques ne sont pas illégales en soi, mais elles illustrent la façon dont les grandes entreprises peuvent tirer parti des différences de politiques fiscales nationales. Les Verts plaident pour l`instauration d`une assiette commune consolidée pour l`impôt des sociétés (ACCIS), un taux minimum d`imposition dans l`UE et une publication obligatoire, pays par pays, de données financières clés permettant de voir si les multinationales paient un montant d`impôts cohérent avec leur volume d`activité.

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